Agnès Buzyn présentera mardi 5 mars son projet de loi santé aux parlementaires de la Commission des affaires sociales. Ce texte issu du plan Ma Santé 2022 sera ensuite examiné à l'Assemblée à partir du 18 mars. Des propositions d'amendement ont déjà fuité, comme la prescription des pharmaciens portée par Thomas Mesnier (LREM). Selon nos informations, le député du Loiret et cardiologue Jean-Pierre Door (LR), devrait pour sa part proposer d'intégrer à la loi la création d'un nouvel acte infirmier pour la téléconsultation. Les IDE sont déjà amenés à accompagner les patients lors de la téléconsultation dans les zones où il n'y a plus de généraliste mais le font à titre expérimental.
Le député Door vient lui-même de créer une association de télémédecine dans son canton, où les infirmiers assurent les téléconsultations auprès des patients. Ils sont pour l'instant rémunérés par dérogation grâce au Fonds d'intervention régional (FIR) de l'ARS Centre-Val-de-Loire. Certains IDE sont aussi impliqués dans la téléconsultation à Paris, où des visites à domicile chez les patients dépendants sont assurées par les infirmiers en visioconférence avec le généraliste.
Sortir des expérimentations
Pour le parlementaire Jean-Pierre Door, « il est temps » que les infirmiers soient rémunérés, au même titre que les médecins, pour ces actes. Les généralistes téléconsultants sont rémunérés à hauteur d'une consultation classique (25 euros) depuis le 15 septembre dernier. Actuellement, la vacation est payée par l'ARS 14 euros net de l'heure dans le Loiret par exemple. Seul l'acte de « télésoin », c’est-à-dire entre un patient et un pharmacien ou entre un patient et un auxiliaire médical, est prévu noir sur blanc dans le projet de loi Buzyn.
Le député Door assure que son projet d'amendement « fait consensus auprès des syndicats infirmiers et des syndicats de médecins ». Reste à savoir si l'Assemblée votera la création de ce nouvel acte infirmier.
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