Loi santé: les sénateurs Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le 21/12/2015
Conseil constitutionnel

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Crédit photo : phanie

À peine la loi votée jeudi dernier, les députés de l'opposition avaient annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi santé. Ils ont été devancés par les sénateurs. En effet les sénateurs Les Républicains (LR) ont annoncé lundi avoir saisi l'institution.

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