Loi de santé : les modifications prévues par les députés

Publié le 19/03/2015

Crédit photo : Phanie Garo

Examiné depuis mardi par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi santé est épluché par les députés. Chacun de ces 57 articles et 1 760 amendements (sous réserve de leur recevabilité au regard de la Constitution) est succinctement présenté devant les membres de la Commission qui, ensuite, l’adopte ou le rejette. Après 3 jours intenses de travaux, le texte de Marisol Touraine se voit enrichi d’un certain nombre de dispositions.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

L’inscription est GRATUITE. Elle vous permet :

  • d’accéder aux actualités réservées aux professionnels de santé,
  • de recevoir les informations du jour directement dans votre boîte mail,
  • de commenter les articles de la rédaction, de participer aux débats et d’échanger avec vos confrères.

Votre inscription NOUS permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de l’article.

Je m'inscris

Déjà inscrit ?

Soutenez la presse qui vous soutient

Abonnez-vous pour bénéficier de l’accès en illimité à tous les articles.

1€ le premier mois puis 7€50/mois

(résiliable à tout moment)