Les sénateurs votent la première étape du tiers payant intégral

Publié le 14/11/2014

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Le Sénat a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi la première étape de la généralisation du tiers-payant. Les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoyant ce tiers-payant intégral pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015. Mais ils ont rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes: la participation forfaitaire de 1 euro mise en place il y a dix ans par la réforme Doute-Bertrand et demandée pour les consultations chez un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale, ainsi que des franchises médicales qui s'appliquent sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports seront donc maintenues pour ces 774 000 personnes qui se situent juste au dessus du seuiil de la CMU.

Cette dernière disposition d'exonération avait été ajoutée par le gouvernement via un amendement lors de la lecture du projet de loi à l'Assemblée, un geste à l'égard de la majorité demandeuse de mesures de "justice" pour les plus modestes. Le Sénat passé à droite fin septembre l'a donc refusée. Dans un communiqué, le groupe socialiste de la Haute assemblée a regretté que "le Sénat rate l'opportunité de revenir sur une des mesures les plus antisociales des dix dernières années". C'était pourtant l'occasion, selon le sénateur PS Yves Daudigny, "de favoriser l'accès aux soins pour tous, d'améliorer la prévention et la prise en charge plus précoce des pathologies et d'alléger du même coup les services d'urgence des hôpitaux". L'Assemblée nationale devrait, bien entendu, rétablir cette disposition lors de la prochaine lecture du PLFSS.

Par ailleurs, le Sénat a rejeté la possibilité de substitution de médicaments inhalés par des génériques, qu'avaient votée les députés. Des sénateurs centristes, à l'origine de cette suppression, se sont interrogés sur l'efficacité de ces génériques et ont souligné les effets directs qu'aurait leur autorisation sur des emplois en France. Et cette fois, la proposition a peut-être plus de chance d’être retenue : la socialiste Catherine Genisson estimant aussi que les "1.500 emplois en cause à haute qualification", dans les usines fabriquant les médicaments remplacés, étaient "un argument qui a son poids".


Source : legeneraliste.fr