La loi de bioéthique revient à l'Assemblée

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Publié le 07/06/2021

Crédit photo : GARO/PHANIE

Cette fois, on entame réellement la dernière ligne droite. Le projet de loi de bioéthique revient devant les députés à partir de ce lundi pour la troisième fois et une dernière navette parlementaire.

C’est la fin d’un long processus, entamé il y a plus de trois ans avec les États généraux de la bioéthique. Ils devaient aboutir à la révision de la loi avant la fin de l’année 2018. Le parcours parlementaire n’avait finalement débuté qu’à l’automne 2019. Les différentes navettes parlementaires ont ensuite pris (beaucoup) de retard, notamment à cause de la crise sanitaire.

Mais l’adoption définitive est donc proche pour ce projet de loi et sa mesure phare : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes seules. « Le texte va arriver au bout de son examen » au Parlement en juillet et les textes d'application doivent « sortir très rapidement » afin que « les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible », s'est engagé le ministre de la Santé Olivier Véran sur BFMTV.

1 550 amendements 

Malgré le retard déjà accumulé, c’est encore trop tôt pour l’opposition de droite notamment. « L'exécutif fait preuve d'une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités » au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix. Ces élus, dont les députés en première ligne, Patrick Hetzel et Xavier Breton, ainsi que le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, jugent que « le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique ». Ils suggèrent de laisser plutôt « place à un vrai débat démocratique en 2022 ». Près de deux tiers des 1 550 amendements déposés sur le texte, examiné à partir de ce lundi après-midi, l’ont été par l’opposition de droite. Pour cette nouvelle lecture, les temps de parole des groupes politiques seront limités au total à douze heures et demie, jusqu'à vendredi.

Il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un texte de compromis, d'où cette dernière navette, avec ensuite un examen au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l'Assemblée. Avant ce nouvel examen, la semaine dernière, des soignants, parmi lesquels des généralistes, se sont engagés dans une tribune pour demander l’ouverture de la PMA sans restriction.

Au-delà de la PMA

Outre cette mesure emblématique, le texte prévoit une réforme de la filiation et de l’accès aux origines, avec notamment la levée de l’anonymat des donneurs de spermes sous conditions. L’autoconservation des gamètes ou la simplification des procédures pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires sont aussi au programme. L’article 11 du projet de loi propose également de nouvelles « bornes éthiques » face aux nouvelles technologies en santé et en particulier l’intelligence artificielle. Le texte prévoit ainsi que lorsqu’un professionnel de santé utilise une IA dans le cadre d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, il en informe le patient.

(avec AFP)


Source : legeneraliste.fr