Le texte a été adopté à main levée à l’unanimité par un ultime vote au Sénat. Quarante ans après la Suède, la France est devenue mardi le 56e État à bannir les châtiments corporels. Dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, il est désormais inscrit que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». La France était « un des cinq derniers pays européens à ne pas avoir intégré dans son droit cette interdiction ». Souvent résumée en « loi anti-fessée », elle interdit en réalité toutes les violences éducatives ordinaires : coups, gifles mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries.
En première page du carnet de santé
Selon la Fondation pour l'Enfance, 85 % des parents français ont recours à des violences dites éducatives. « Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le Code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants », a indiqué le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.
Le texte a une portée essentiellement « symbolique », au grand regret de plusieurs sénateurs. « Il se contente d'énoncer sans encadrer », a ainsi déploré Pascale Gruny (LR). Mais pour la rapporteure Marie-Pierre de La Gontrie (PS), le texte va accompagner « le changement social déjà à l'œuvre » et permettra à la France de se mettre en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. La mesure avait déjà été inscrite dans la loi « Égalité et citoyenneté », mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi ("cavalier législatif").
Nécessité d'accompagner les parents
La proposition de loi prévoit également une obligation de formation pour les assistantes maternelles, ainsi que la remise d'un rapport par le gouvernement faisant un état des lieux des violences éducatives ordinaires et des besoins de soutien à la parentalité. Interrogé ce matin sur France Inter, le généraliste Gilles Lazimi, coordinateur de la campagne contre les violences éducatives ordinaires StopVEO, au-delà de la portée symbolique du texte ce qui fera vraiment la différence c’est tout l’accompagnement qui doit être mis en place parallèlement.
« Il faut accompagner la loi de campagnes de sensibilisation pour apprendre aux parents ce qu’est le développement du cerveau de l’enfant ». Il cite aussi le « développement de maisons des parents » ou des « PMI » ou encore le programme des 1 000 jours qui va être lancé par Adrien Taquet.
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