La cpam 93 accusée de bloquer les demandes d’AME

Publié le 21/02/2014

La Caisse primaire de Seine-Saint-Denis a-t-elle écarté volontairement des demandes d'Aide médicale d'Etat au cours des derniers mois ? C’est ce que soutient l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), qui dans une lettre ouverte adressée à Marisol Touraine assure qu'une consigne écrite a circulé à cette fin au sein de la CPAM de Seine-Saint-Denis. "Nous avons eu confirmation orale qu'une note interne de la Caisse (...) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d'aide médicale d'Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013", accuse l'ODSE. "En refusant d'examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d'exercer des recours", la CPAM "démissionne purement et simplement de son obligation de service public", estime ce collectif d’une vingtaine d’associations.

Selon Jean-François Corty, directeur des missions France à Médecins du Monde, 300 à 400 demandes d'AME, dispositif dédié aux étrangers en situation irrégulière, ont été déposées à la CPAM entre le 10 octobre et le 5 décembre, dont 140 domiciliées au sein de l'association. "Les personnes concernées n'ont pas eu de nouvelles, alors que les délais légaux sont dépassés", assure Jean-François Corty, qui dénonce un recours à la technique du "déstockage", pour désengorger les services surchargés.


Source : legeneraliste.fr