Innovation en santé : une cinquantaine de projets « article 51 » supplémentaires autorisés en 2020

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Publié le 18/01/2021

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Crédit photo : SPL/PHANIE

Deux ans et demi après son lancement, où en est le dispositif visant à favoriser l’innovation en santé prévu par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 ? Vous ne vous êtes probablement pas posé la question, mais l’Assurance maladie, qui chapeaute ce dispositif, y a répondu la semaine passée lors d’un point d’étape.

Pour rappel, l’article 51 de la LFSS 2018 visait à encourager les acteurs du système de santé à expérimenter de nouvelles organisations pouvant reposer sur des modes de financement inédits. Pour être éligibles, les projets doivent permettre d’améliorer le parcours des patients, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription. En cas de succès, les expérimentations peuvent ensuite être généralisées. « L’objectif est de contribuer à la transformation du système de santé par la preuve et de tester des prototypes », expliquait Natacha Lemaire, rapporteure générale du dispositif, lors d’un précédent point d’étape en novembre 2019.

Une trentaine de projets effectifs

À l’époque, seulement 26 projets avaient été autorisés et une poignée seulement avait effectivement débuté. Un chiffre qui presque triplé en un an, malgré la crise sanitaire. À l’occasion d’un nouveau point d’étape jeudi dernier, l’Assurance maladie a indiqué que 71 expérimentations avaient désormais été autorisées, et que trois expérimentations antérieures à la promulgation de la loi avaient été intégrées au dispositif.

La caisse se réjouit que le dispositif soit « pleinement opérationnel » avec une « trentaine » de projets ayant débuté l’inclusion des patients. Elle se félicite également de la diversité des projets, tant du point de vue des patients visés, que des pathologies et des acteurs impliqués.

L’Assurance maladie indique que plus de la moitié (54 %) des projets autorisés ou actuellement expérimentés concernent des maladies chroniques. Avec en tête l’obésité, qui fait l’objet de sept expérimentations.

Un financement à l’épisode de soins pour 70 % des projets

Outre l’amélioration de l’accès aux soins, du parcours des patients etc., les expérimentations autorisées dans le cadre de l’article 51 doivent également permettre de « tester de nouveaux modèles de financement des soins », rappelle la Cnam. Lesquels pourront eux aussi éventuellement passer dans le droit commun. Pour l’heure, sept projets sur dix reposent sur un financement à l’épisode de soins, un mode de rémunération défendu par les pouvoirs publics depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron.

Enfin, l’Assurance maladie précise que depuis 2018, « les 71 expérimentations autorisées représentent un engagement pluriannuel sur le Fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) d’environ 380 millions d’euros (dont 100 millions d’euros en 2021) et de 19 millions d’euros sur le Fonds d’intervention régional (FIR) des ARS ». Elle ajoute que « l’essentiel des dépenses sur ces projets se fera entre 2020 et 2024, au fur et à mesure de leurs déploiements sur le terrain ».