Des députés proposent d'évaluer des médicaments « non conventionnels » pour les rembourser... ou non

Par

Publié le 13/10/2020

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : GARO/PHANIE

Ce mardi après-midi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’attaque à l’examen du Plfss 2021 avant son examen en séance plénière à partir du 20 octobre. Comme chaque année, des milliers d’amendements ont été déposés par des députés de tous bords.

Trois amendements identiques déposés par des députés Les Républicains (LR) proposent notamment de procéder à l’évaluation de médecines complémentaires pour éventuellement permettre le remboursement de nouveaux médicaments « non conventionnels ».
Les élus expliquent que « le parcours de soins des Français change et se diversifie », et que « la société française voit poindre une nouvelle vision de la santé, bien plus préventive, englobant des activités paramédicales et complémentaires aux traitements ». Selon eux, ces traitements préventifs ou complémentaires « plus ou moins récents », occupent une place grandissante « qui doit être reconnue par l’assurance maladie ».

Répondre à la demande croissante des patients

Selon l’amendement, cette validation par l’assurance maladie permettrait de faire le tri dans une offre grandissante et hétérogène. « Les flux d’informations, de plus en plus nombreux et souvent contradictoires instillent une confusion certaine parmi nos concitoyens (rejet des expertises scientifiques, contestation des soins médicamenteux tels que la vaccination ou les traitements anti-cancéreux, émergence de thérapies paramédicales peu voire pas contrôlées, ou encore dernièrement, refus du port du masque au motif qu’il serait contreproductif…) », écrivent-ils. Pour eux, l’insertion des médecines complémentaires et médicaments non-conventionnels au sein des nomenclatures de l’assurance maladie permettrait de flécher aux patients le bon du mauvais.

Ils demandent donc la création d’un organisme qui sera dédié à l’évaluation des médecines complémentaires et alternatives, « dont l’homéopathie ». Il sera également en charge de fixer un taux de remboursement, afin de tenir compte « des traitements adoptés par un nombre croissant de patients et présentant un bénéfice médico-social reconnu ». Les membres de cet organe seront choisis « en raison de leur compétence scientifique et médico-sociale, et plus largement des médecines complémentaires et alternatives ».

Demande de nouveaux rapports sur l'homéopathie

Si cet amendement ne se limite pas à l’homéopathie, d’autres demandent clairement de nouveaux rapports sur le sujet. Le premier déposé par des députés LREM de la majorité, souhaite « un rapport portant sur le remboursement des préparations homéopathiques au regard de leur efficacité thérapeutique et du coût pour la Sécurité sociale », alors que le second, écrit par des députés communistes demande un rapport portant « sur la pertinence du déremboursement des médicaments homéopathiques ». Les élus LREM expliquent notamment que l’homéopathie « contribue à diminuer la consommation médicamenteuse et donc à combattre l’antibiorésistance », « participe pleinement à la lutte contre la polymédication » et que son déremboursement « entraînera de fait un fort pourcentage de report vers la médecine traditionnelle, plus coûteuse et présentant également davantage de risques d'effets indésirables et secondaires ». « Le déremboursement de l'homéopathie pénaliserait donc encore davantage l'équilibre des comptes de la Sécurité Sociale », soulignent-ils. Ils citent par ailleurs, l’Allemagne et la Suisse qui ont décidé de maintenir le remboursement « après des débats similaires aux nôtres ».

Ces amendements sont déposés alors que les défenseurs de l'homéopathie poursuivent leur lobbying pour tenter d'éviter le déremboursement total des granules qui doit intervenir le 1^er janvier 2021.