Des centres de santé pourront être créés ou gérés par des établissements à but lucratif

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Publié le 15/01/2018

Centre de santé
Crédit photo : GARO/PHANIE

Une ordonnance parue samedi au « Journal Officiel » modifie les conditions de création des centres de santé. Ce texte présenté vendredi en conseil des ministres a pour but de « renforcer l’accès aux soins en simplifiant la création de centres », indique la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans un communiqué.

L’ordonnance, dont le décret d’application reste à paraître, précise que la « création et la gestion de ces centres est désormais ouverte aux sociétés coopératives d'intérêt collectif » et que des « établissements de santé privés à but lucratif peuvent gérer de tels centres ». « Le caractère non lucratif de ces centres de santé est désormais précisé, des règles étant mises en place pour garantir ce principe », précise le rapport accompagnant l’ordonnance.

Alors qu’il était jusqu’ici obligatoire pour créer un centre de santé, l’accueil d’étudiants en stage devient facultatif car il nécessite « des ressources supplémentaires dont certains centres ne disposent pas », indique le rapport.

L'ordonnance garantit le caractère non lucratif de la gestion des centres quel que soit le statut – public ou privé – des gestionnaires et réaffirme l'obligation de la pratique du tiers payant et des tarifs opposables.

La déception de l'USMCS

En avril, face à la colère de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS), la DGOS était revenue sur son projet d’ordonnance réinstituant le principe d’autorisation préalable à la création de centres de santé. L’ordonnance du 12 janvier prévoit un engagement de conformité des gestionnaires de centres de santé. Celui-ci pourra faire l’objet de contrôles a posteriori par les agences régionales de santé. Lesquelles pourront décider de la suspension d'activité voire de la fermeture d’un centre en cas de non-respect de l’engagement de conformité.

Dans un communiqué, l’USMCS s’en prend à Agnès Buzyn. L’union syndicale, présidée par le Dr Éric May, estime que la ministre de la Santé « se trompe d’ordonnance ». Elle ne digère pas l’autorisation accordée aux établissements privés de santé à but lucratif de créer des centres de santé. « Qui peut imaginer que ces cliniques mettront l’intérêt général au-dessus de l’intérêt de leurs actionnaires ? », interroge-t-elle. L’USMCS réclame le retrait définitif « de la possibilité donnée aux actionnaires de ces établissements de pouvoir gérer des centres de santé ».