Couac au Sénat sur la franchise de "un euro"

Publié le 12/03/2015

Les franchises médicales mises en place en 2005 sont-elles solubles dans le tiers payant ? Pour résoudre ce casse-tête, Ségolène Neuville a peut-être parlé trop tôt au Sénat, où elle avait été envoyée pour donner la réplique à une proposition de loi communiste qui voulait supprimer purement et simplement le fameux "un euro" par feuille de soins, sorte de ticket modérateur d’ordre public instauré en 2005. Devant les sénateurs, la secrétaire d’État aux Personnes handicapées a évoqué publiquement l’idée d’un "recouvrement par prélèvement bancaire" avec l’accord préalable des assurés ce qui "conditionnera l’accès au tiers payant" selon la secrétaire d’État.

L’annonce de la secrétaire d’Etat a, semble-t-il, surpris tout le monde. A commencer par l’entourage de Marisol Touraine. Le ministère de la Santé assurant dans un communiqué, que "rien n'était arrêté" concernant la perception des franchises médicales lors de la généralisation du tiers payant. "Plusieurs options seront examinées, rien n'est arrêté à ce stade", temporise le ministère de la Santé.

Néanmoins, cette déclaration, sans doute prématurée, a beaucoup surpris les représentants des principaux syndicats qui se sont réunis ce jeudi lors d’une conférence presse. Ces derniers, n’étant pas au courant, ont dénoncé l’efficacité de la "méthode de concertation" entre le gouvernement et les syndicats. De son coté, Jean-Paul Ortiz (président de la CSMF), qualifie cette mesure de "doux rêve". Vu que l’application du tiers payant rencontre des difficultés, il estime que l’assurance maladie ne serait pas en capacité d’obtenir une autorisation de prélèvement automatique sur chaque compte bancaire français.


Source : legeneraliste.fr