Hier, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) et la Fédération des médecins de France (FMF) alertaient sur deux dispositions contenues dans le projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face à la crise de Covid-19 », déposé par le gouvernement le 7 mai et examiné cette semaine en commission parlementaire.
L'une des 36 habilitations à légiférer par ordonnance inscrite dans ce texte prévoit d'autoriser l'instance de gouvernance des régimes de retraite complémentaire « des professions artisanales et commerciales disposant de réserves financières en partie liquides (...) à utiliser ces réserves pour financer une aide financière exceptionnelle apportée à ces entrepreneurs (...) ». Selon le président de la Carmf le Dr Thierry Lardenois, qui s'oppose à toute mesure consistant à toucher à ces réserves, cette disposition « ouvre la boîte de Pandore » et indirectement la possibilité pour le gouvernement de se servir dans les provisions de la Carmf (estimées à 7 milliards d'euros avant la crise sanitaire).
Contacté par Le Généraliste ce jour, le cabinet du ministre de l'Économie et des Finances, répond que le texte n'est pas à interpréter de cette manière et tient à rassurer les médecins. Selon les services de Bruno Le Maire, ce texte de loi « ne vise pas à puiser dans les caisses de retraite des médecins et il ne s'agit pas de refaire le débat de la réforme des retraites ». « Nous comprenons les inquiétudes des médecins car ce n'est pas dit précisément dans le texte mais il n'autorise en aucun cas l'État à utiliser ces réserves », ajoute le cabinet.
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