"Condition de détresse" et IVG : le conseil constitutionnel tranchera

Publié le 25/07/2014

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La suppression de la "condition de détresse" pour recourir à l’IVG a (presque) disparu de la légisaltion Française. Cette disposition contenue dans le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes a en effet été adoptée définitivement mercredi, par deux votes successifs du Sénat et de l'Assemblée. Mais des sénateurs UMP ont saisi dans la foulée le conseil constitutionnel de cet article. Le groupe UMP au Sénat estime notamment que "les principes fondamentaux de la loi Veil sont remis en cause" par cet article du projet de loi.

Une ultime tentative qui ulcère les mouvements féministes. Dans un communiqué, le collectif des "Féministes en mouvement" rassemblant une cinquantaine d'associations (dont le Planning familial, Osez le féminisme, la Fédération nationale solidarité femmes et les Chiennes de garde) appelle l'UMP à "clarifier sa position concernant le droit à l'IVG en France" et demande aux Sages du Conseil constitutionnel de "rejeter cette saisine qui vient attaquer le droit fondamental des femmes à disposer de leurs corps, et donner des arguments aux forces réactionnaires".

La suppression à l'Assemblée de la notion de "situation de détresse" d'une femme pour recourir à une IVG, qui remonte à la loi Veil de 1975, avait mis le feu aux poudres en janvier, à l’Assemblée, au Sénat et hors du Parlement. Une "marche pour la vie" avait rassemblé à Paris entre 16.000 et 40.000 personnes.


Source : legeneraliste.fr