[CARTE] Expérimentation du service d'accès aux soins : 22, v'là les sites !

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Publié le 24/11/2020

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Salle de régulation du SAMU 87.
Crédit photo : BURGER/PHANIE

Au début du mois, lors de la visite à l’Élysée d'une délégation d’urgentistes, Emmanuel Macron avait annoncé le déploiement en janvier des premières expérimentations de services d’accès aux soins sur le territoire. Le ministère de la Santé a officialisé ce lundi cette mesure en révélant que 22 sites pilotes avaient été retenus et en annonçant leur répartition géographique.

Mesure phare du pacte de refondation des urgences, le Service d’accès aux soins (SAS) doit permettre de désengorger les urgences notamment en organisant une réponse libérale à la demande de soins non programmés des Français sur tout le territoire. « Accessible partout en France et à toute heure, le SAS permettra à tous les Français de disposer d’une réponse à toute demande de soins (…) et offrira à la population une prise en charge plus lisible et coordonnée entre la ville et l’hôpital », souligne le ministère dans son communiqué. Il reposera sur un nouveau service d’orientation et de guidage dans le système de santé. Sur le terrain, l’organisation s’appuiera, à l’aide d’une plateforme digitale, sur une régulation commune des appels qui associera la régulation du SAMU et celle territoriale libérale. Cette dernière sera incarnée par le 116 117, numéro unique des soins ambulatoires tant défendu par les syndicats de médecins mais aussi les numéros locaux des organismes de régulation libérale.

40 % de la population couverte par les expérimentations

L’amélioration de la prise en charge des soins non programmés est depuis quelques semaines au programme des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux. Les partenaires ont d’ailleurs défini ce qu’il fallait entendre par acte de soin non programmé (SNP) et déterminé qu’il s’agissait de tout acte clinique (consultation ou visite) « réalisé après appel de la régulation libérale départementale en moins de 48 heures ». L'Assurance maladie a proposé l’instauration d’un forfait trimestriel progressif en fonction du nombre d’actes de SNP réalisés qui pourrait atteindre jusqu’à 2 640 euros par an.
Le ministère précise dans son communiqué que le SAS « ne vient pas en substitution de l’accès au médecin traitant ou des organisations territoriales » comme les CPTS, mais représente un complément pour la gestion des soins non programmés.

Après un appel à projet lancé cet été, le ministère de la Santé a donc décidé de retenir 22 projets pilotes sur tout le territoire qui seront donc développés à partir de janvier prochain et jusqu’au dernier trimestre 2021. Ils préfigureront les contours du dispositif qui sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire. Les 22 sites choisis « couvrent plus de 40 % de la population française, en métropole et en outre-mer, concernant aussi bien des pôles urbains que des territoires moins denses ou connaissant des problématiques de désertification médicale », détaille le ministère. Ils sont situés dans 13 régions et sur 26 départements (certains projets s’étendant sur plusieurs départements).