À l'occasion de l'ouverture du débat sur l'immigration à l'Assemblée nationale lundi, Agnès Buzyn a annoncé le déploiement d'un « plan de lutte contre les fraudes » à l'aide médicale d'État (AME), incluant notamment l'exploitation par la Sécurité sociale du fichier des visas touristiques.
« L'AME et les soins urgents ne doivent pas être dévoyés », a estimé la ministre, qui a promis de « renforcer les contrôles » avant et après l'attribution de cette aide aux étrangers en situation irrégulière.
Agnès Buzyn a toutefois démonté certaines intox sur l'AME, rappelant et rappelé que « la cure thermale, la PMA, les médicaments à service médical rendu faible » ou encore les « soins à visée esthétique » n'étaient pas pris en charge par l'aide.
Une soixantaine de cas frauduleux en 2018
Le budget de l'AME s'est élevé à 848 millions d'euros en 2018. La même année, la sécurité sociale a détecté une soixantaine de cas frauduleux pour un montant de 542 000 euros.
« Dès la fin de l'année, les caisses d'assurance maladie auront accès à la base "Visabio" du ministère de l'Intérieur » et pourront ainsi « identifier les demandeurs dissimulant un visa et n'ayant donc aucunement vocation à bénéficier de l'AME ni aux soins urgents », a indiqué Agnès Buzyn.
Celle-ci a également affirmé que le projet de « regroupement des demandes d'AME dans trois caisses » (Paris, Bobigny, Marseille) « permettra de mieux les contrôler ».
La participation des bénéficiaires écartée
Écartant par avance « toute solution reposant sur une participation financière des personnes admise à l'AME », la ministre n'a cependant pas exclu « de mettre sous accord préalable (de l'assurance maladie, ndlr) certains soins pouvant faire l'objet de fraudes ou de trafics ».
Une option qui dépendra de la mission confiée cet été aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), dont les conclusions sont attendues « à la fin de ce mois ». Pour rappel, cette mission avait poussé 805 médecins à se mobiliser pour le maintien de l'AME.
De même, pour l'accès des demandeurs d'asile à la Sécu de base (PUMa) et à la complémentaire santé gratuite (CMU-C), « un délai de carence, pendant lequel nous prendrions évidemment en charge les soins urgents, pourrait se concevoir », a-t-elle estimé, rappelant qu'un tel délai « existe déjà pour les Français qui rentrent de l'étranger sans activité professionnelle ».
Avec AFP
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