Assurance maladie : aménagements pour les temps partiels... et pour les Français travaillant en Suisse

Publié le 20/01/2014

Le gouvernement va prendre des mesures pour que les petits temps partiels puissent toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, a annoncé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. "Nous sommes en train de travailler très activement sur l'accès aux arrêts maladie pour les petits temps partiels qui en sont aujourd'hui exclus. Cela ne relève pas de la loi, mais du décret. Une mesure est à l'étude qui sera annoncée très prochainement", a indiqué la ministre, à l'ouverture du débat sur le projet de loi égalité hommes-femmes à l'Assemblée. Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, un salarié doit actuellement avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié (l'équivalent d'un mi-temps) au cours des trois mois précédents.

Par ailleurs, les Français travaillant en Suisse, contraints de cotiser à l'assurance maladie française à partir du 1er juin, bénéficieront d'un taux de cotisation réduit plus longtemps que prévu, a indiqué lundi le ministère des Affaires sociales. Ces frontaliers bénéficient actuellement d'un dispositif dérogatoire que le gouvernement français a décidé de ne pas prolonger au-delà du 1er juin 2014. La plupart cotisent pour leurs dépenses desantéauprès d'une assurance privée en France, souvent moins onéreuse que l'assurance maladie, notamment pour les plus jeunes. Mais, à partir du 1er juin 2014, s'ils s'assurent en France, ils devront obligatoirement cotiser à l'assurance maladie. Devant la bronca des associations de travailleurs frontaliers, la ministre des Affaires sociales et de laSanté, MarisolTouraine, leur a annoncé une inflexion lundi : le taux de cotisation des frontaliers sera de 6% jusqu'au 31 décembre 2015, avant de passer à 8%.

Initialement, ce régime transitoire (6%) devait cesser le 1er juin 2015.

En outre, "les frontaliers auront la possibilité de choisir un médecin traitant en France ou en Suisse" et "les soins ambulatoires (sans hébergement à l'hôpital) réalisés en Suisse pourront être remboursés par l'assurance maladie sans autorisation préalable", précise le ministère dans un communiqué.


Source : legeneraliste.fr