Comment caractériser l’année 2015 au plan des mises en cause de la responsabilité des généralistes ?
Nicolas Gombault : On est sur la même fréquence de mise en cause que lors de l’exercice précédent. Comme toujours, la médecine générale reste pourvoyeuse du plus grand nombre de sinistres. Mais il faut relativiser ce constat, du fait que nous assurons environ 46 000 généralistes. Ce qui fait que, par rapport aux autres spécialités, pour ces praticiens, on relève finalement peu d’affaires par rapport à l’activité réalisée. Au final, en taux de sinistralité, on tangente les 1 % dans cette discipline. Pour autant, chaque année, on est confronté à des sinistres graves en médecine générale aussi et des condamnations avec des montants lourds devant les tribunaux civils.
Comment voyez-vous évoluer la sinistralité en médecine générale ?
N.G. : Pour l’instant aucune progression de la sinistralité ne s’est concrétisée. Mais on s’attend à davantage d’accidents graves quand le généraliste aura en charge les retours d’hospitalisation précoces en ambulatoire. C’est un risque que l’on suit attentivement.
Quelles sont les principales raisons de mises en cause des généralistes ? Et leur spécificité par rapport aux autres spécialités ?
N.G. : Pour un tiers c’est le diagnostic qui est l’objet de la réclamation. Ensuite, ce sont souvent des questions de prise en charge qui sont soulevées et notamment pour retard d’hospitalisation. Enfin, on rencontre aussi des mises en cause pour conséquences de prescription, certificats médicaux, voire non assistance à personne en danger. Par rapport aux autres disciplines, il y a moins de procédures relatives aux actes techniques. Et de plus en plus, on trouve des dossiers impliquant le généraliste pour son rôle dans le parcours du patient.
Article précédent
Autour de 100 000 euros d’indemnités en cas de condamnation
Autour de 100 000 euros d’indemnités en cas de condamnation
Nicolas Gombault : « des sinistres graves, en médecine générale aussi »
Rémunération
Après les vœux de Macron, les centres de santé réclament également la fin du paiement à l’acte en ville
Retraites
Les professionnels de santé au travail opposés à la réforme des retraites et à la visite médicale à 61 ans
Complémentaire santé
Première baisse du taux de non-recours de la CSS avec participation payante en 2021
Crise énergétique
Les maisons et centres de santé alertent sur leur facture énérgétique et les délestages