L’Ordre des médecins s'est défendu, mardi, être un frein au développement de l’exercice multi-sites. « Contrairement à ce qui a été affirmé, nous autorisons aujourd’hui 95 % des activités multi-sites qui nous sont proposées. Et 50 % des litiges sont autorisés en appel par le conseil national », a affirmé son président, le Dr Patrick Bouet. « Les principaux contestataires sont les directeurs d’hôpitaux ou de groupements hospitaliers de territoire (GHT) », a précisé le Dr Bouet, évoquant une soixantaine d’affaires.
Ayant à cœur de prouver qu’il est un « acteur de la simplification de l’activité », l’Ordre profitera de la prochaine réunion du comité de pilotage du plan d’accès aux soins du 9 juillet pour formuler deux propositions visant à faciliter l’exercice multi-sites – « adoptées à l’unanimité du conseil national en session plénière », a précisé son président. « C’est par les initiatives locales, la flexibilité des exercices et par la capacité d’apporter de l’accès au soin dans les territoires que nous trouverons les réponses aux difficultés des patients », a fait valoir le Dr Bouet.
Une simple déclaration nécessaire
Le CNOM réclamera à Agnès Buzyn la réécriture de l’article 85 du code de déontologie médicale, qui régit l’exercice multi-sites, ainsi que la disparition des autorisations préfectorales.
Le but ? « Simplifier le mécanisme d’autorisation d’activité pour le transformer en un mécanisme déclaratif d’activité, assorti d’une clause d’opposabilité si les conditions déontologiques de cet exercice ne sont pas réunies », a expliqué Patrick Bouet. Un médecin désirant exercer dans un ou plusieurs autres sites n’aurait ainsi plus qu’à le déclarer à l’Ordre, sans attendre une déclaration d’afflux exceptionnel de population ou de circonstances exceptionnelles de l’exercice médical.
« Cela nous permettra de désigner des adjoints ou des assistants sans attendre une décision de la préfecture. Ce sera un gain de temps. Nous nous adapterons au besoin beaucoup plus rapidement, assure le président de l’Ordre. Actuellement, en l’absence d’autorisation préfectorale, l’Ordre doit prendre des décisions dérogatoires qui sont instables juridiquement. »
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