Le décret limitant la prise en charge des dépassements en secteur 2 paru au JO

Publié le 19/11/2014

Le décret fixant des plafonds et planchers de remboursements dans le cadre des "contrats responsables" des complémentaires (majoritaires sur ce marché) est enfin paru mercredi matin au JO. Et il modifie notamment les règles de prise en charge des honoraires des médecins secteur 2.

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