Le Conseil d’État a rejeté mercredi le pourvoi du docteur Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente et qui contestait sa radiation de l'Ordre des médecins. La plus haute juridiction administrative a conclu que la chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n'avait "commis aucune erreur de droit" et que sa décision n'était "pas hors de proportion avec les fautes reprochées". Elle suit ainsi les recommandations du rapporteur public, qui avait conclu dans le même sens lors de l'audience, le 13 septembre.
Ex-médecin urgentiste à l'hôpital de Bayonne, Nicolas Bonnemaison avait une première fois été radié en avril 2014, pour avoir délibérément provoqué la mort de trois de ses patientes. Lors de son procès en appel, en octobre 2015, la cour d'assises ne l'avait toutefois condamné que pour le cas d'une patiente de 86 ans dans le coma, l'acquittant pour six autres décès suspects en raison de doutes sur la réalité des faits. Estimant que cet acquittement partiel constituait un fait nouveau, le Dr Bonnemaison avait demandé à l'Ordre une révision de sa radiation.
Mais l'instance disciplinaire avait confirmé sa sanction en juin 2016. C'est contre cette dernière décision que l'ex-urgentiste se pourvoyait devant le Conseil d'État. Mais la juridiction a estimé que l'Ordre pouvait porter "une appréciation autonome de celle du juge pénal" dans ce dossier.
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