Justice

Des stickers prosélytes apposés sur des cartes Vitale font tiquer des médecins

Alertés par des adhérents, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se sont émus, jeudi, de… 5

Une généraliste anti-masques radiée de l’Ordre des médecins

Suspendue mi-novembre 2020 par l’agence régionale de santé du Grand Est pour avoir refusé de porter un masque et « exposé à un danger grave » deux… 8

Un médecin généraliste mis en examen pour « incitation au suicide »

Le Dr Bernard Senet, médecin généraliste retraité à Velleron (Vaucluse), a été mis en examen pour « incitation au suicide » dans le cadre d’une… 6

Des syndicats demandent la dissolution de l'Ordre des médecins

Dans une tribune publiée en ligne mardi 9 mars, des syndicats de médecins (tous non représentatifs) ainsi que des associations de patients, demandent… 2

Accusé d'agression sexuelle, un généraliste du Cher encourt un an de prison avec sursis

Un médecin généraliste exerçant à Bourges (Cher) devait comparaître, mercredi 3 mars, devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agression…

Une CPAM condamnée à verser l’intégralité de la Rosp 2017 à un médecin, une première

Le 29 janvier dernier, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne a été condamnée par le tribunal judiciaire du pôle social de Reims à… 8

Un généraliste radié de l'Ordre pour avoir prétendu guérir l'autisme à l'aide d'anti-infectieux

Dans une décision datée du 8 décembre 2020 et rendue publique par l'AFP mardi 23 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance (CDPI)… 15

L'Ordre des Bouches-du-Rhône aidera les médecins à signaler les violences conjugales

Priorité du gouvernement, la lutte contre les violences faites aux femmes est aussi devenue ces derniers mois un enjeu crucial pour le corps médical… 2

Dr Patrick Bouet, président de l'Ordre des médecins

« Nous ne sommes pas la police d'Internet, pour qu'on puisse les aider, les médecins menacés de mort doivent nous signaler les faits »

Interpellé par le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S, qui déplorait le silence des autorités face aux menaces de mort proférées à l'encontre de… 3

Médecins menacés de mort : l'UFML-S exhorte les autorités à réagir

Victime depuis plusieurs semaines de menaces de mort comme plusieurs confrères, le président de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S),… 1

Vaccination anti-Covid : quelle couverture assurantielle pour les médecins ?

Alors que la campagne de vaccination a débuté il y a un mois, de nombreux médecins s’interrogent quant à la couverture assurantielle de la… 2

Une prétendue médecin pratiquant de faux tests de dépistage du Covid condamnée à un an de prison

Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné jeudi une femme à un an d'emprisonnement pour escroquerie, après qu’elle a pratiqué…

Mauvaise protection des données de santé

Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil

La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales hébergées sur…

La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé

Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros…

[INFOGRAPHIE] Légère baisse des agressions de médecins en 2019, les généralistes toujours les premiers visés

Après quatre années consécutives de hausse, le nombre d’agressions déclarées, verbales et physiques, à l’encontre des praticiens a légèrement diminué… 1

Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM

Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des spécialités de…

Le cas du Pr Raoult sera étudié par les instances disciplinaires de l'Ordre de PACA

À la suite d’une plainte déposée par la Société de pathologie infectieuse de langue française (Spilf) et de plusieurs signalements de patients et… 17

Un trafic de faux tests Covid-19 négatifs démantelé à Roissy

Les voyageurs sont tenus de présenter un test négatif au coronavirus afin de pouvoir embarquer sur certaines compagnies aériennes. Une obligation qui…

Violences conjugales : le signalement à la justice, mode d’emploi

Désormais autorisés à rompre le secret médical lorsque la victime est en « danger immédiat » et se trouve « sous emprise », les médecins sont invités…

Covid-19 et vulnérabilité : le Conseil d'État se prononce pour le retour aux anciens critères

Les pathologies et situations de santé particulières telles que l’obésité, les pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser ou…

Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice

Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui…

Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende

1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité. Selon l… 54

Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence

Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une femme… 18

Juridique : non, vous ne pouvez pas hériter d’un patient !

Est-il possible d’hériter d’un patient ? On vous l'accorde, la question se pose rarement. Vous ne vous l'êtes probablement même jamais posé. Mais une… 5

Un généraliste poursuit son combat pour empêcher le Dr Jérôme Cahuzac d’exercer

À l’été 2018, l’autorisation faite au Dr Jérôme Cahuzac d’exercer la médecine générale quelques semaines seulement après sa condamnation à quatre ans… 3