L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi LREM visant à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », qui doit notamment permettre la levée du secret médical en cas de « danger immédiat ».
Au terme de deux jours de débats, le texte, qui se veut la traduction législative du « Grenelle contre les violences conjugales » de l'automne, a été voté en première lecture par 55 voix, la possibilité d'un signalement à la justice par le médecin suscitant tout de même des réticences.
Une demande des « femmes elles-mêmes »
Lors des débats, en présence de trois membres du gouvernement — Nicole Belloubet (Justice), Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes) et Adrien Taquet (Protection de l'enfance) —, des élus de droite comme de gauche ont pointé le risque d'une « perte de confiance » entre la victime et son médecin. Avant l'examen du texte en séance publique, plusieurs députés avaient déposé des amendements pour supprimer l'article sur le secret médical.
De son côté, Marlène Schiappa a défendu une disposition « utile » qui émane du « Grenelle » et « vient des femmes elles-mêmes », la rapporteure Bérangère Couillard (LREM) ajoutant qu'elle est le fruit d'une concertation avec l'Ordre des médecins.
(Avec AFP)
Les portraits de l'été
Pr Rodolphe Charles, une carrière tournée vers les populations invisibilisées par le système de soins
« Un médecin s’installe là où il a vécu, étudié ou remplacé »
Notre sélection d'articles à relire cet été
Jeunes généralistes : l’appel de la campagne
Les professionnels de santé appelés à contribution en préparation des Assises de la santé mentale