Une CPAM condamnée à verser l’intégralité de la Rosp 2017 à un médecin, une première

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Publié le 01/03/2021

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le 29 janvier dernier, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne a été condamnée par le tribunal judiciaire du pôle social de Reims à verser la somme de 5 069,64 euros correspondant à la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) adultes 2017, en complément des sommes déjà versées, au Dr Renaud Miller, selon une décision dont Le Généraliste a eu copie. Ce médecin de famille exerçant dans la commune de Bazancourt, dans la Marne, contestait le montant et les indicateurs de la Rosp 2017 que lui attribuait la CPAM et qui ne reflétaient pas selon lui sa pratique.

Le praticien explique au Généraliste comment il est parvenu à obtenir gain de cause au terme d'une longue procédure, d'abord amiable, puis qu'il a décidé de porter sur le terrain judiciaire. « Au début j’ai juste demandé à Ameli de revoir mes chiffres en faisant une requête à la CPAM… mais ils ne m’ont pas répondu, relate le Dr Miller. J'ai donc alerté par recommandé la commission de recours amiable… qui ne m’a pas répondu non plus. Un médecin-conseil est finalement venu examiner mes dossiers pour les comparer aux données recueillies. »

Le médecin-conseil était « sidéré »

C'est pendant cette étape que Renaud Miller s’est rendu compte que les chiffres de l’Assurance Maladie étaient faux. « Seuls mes patients inscrits au régime général étaient renseignés, donc une fraction de ma patientèle, observe-t-il. En neuf heures de rendez-vous avec le médecin-conseil pour vérifier chaque dossier, il a corrigé une donnée sur deux. Ce dernier était sidéré. »

C'est à ce moment-là que le généraliste, estimant la situation « complètement absurde », a décidé de saisir la justice. « Les chiffres ne représentaient pas mon travail. Par exemple, il était renseigné que je n’avais que 80 % de mes patients enfants vaccinés ROR, alors qu’ils l'étaient en réalité à 100 %. »

Un paiement à la performance remis en cause

Si en moyenne, les médecins généralistes touchent environ 5 000 euros de Rosp sur environ 10 000 euros possible (5 021 euros au titre de l'année 2019), le Dr Renaud Miller en a lui obtenu beaucoup plus, suite à la décision du tribunal judiciaire de Reims du 29 janvier 2021. « J’ai officiellement touché 7 000 euros de ROSP 2017. On m’a octroyé une rallonge de 1 711,07 euros puis 5 069,64 euros ; soit l’équivalent de 100 % de mes objectifs. Ce montant correspond, par exemple, au nombre de frottis qu’on fait sur une patientèle entre 25 et 60 ans… Mais l'Assurance maladie n'a pas compté les femmes à qui on a pu enlever l’utérus. Le numérateur est donc faux, tout comme le dénominateur. »

Cette décision de justice a une forte portée symbolique. Il s’agit de la première condamnation d’une CPAM face à un médecin contestant le calcul de sa Rosp.

Pour le syndicat UMFL-S, dont le généraliste est adhérent, au-delà de l’aspect financier de la procédure, jugé « secondaire », « c’est bien le principe même de ce type de paiement à la performance qui est remis en cause »

Contactée par Le Généraliste, la CPAM de la Marne a annoncé qu'elle allait faire appel de la décision *.

* Article mis à jour le 4 mars à 16h10


Source : legeneraliste.fr