Refus de soins illégitimes : un projet de décret prévoit de renforcer les sanctions contre les médecins  Abonné

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Publié le 12/06/2020
Carte vitale

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

La lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires abusifs serait en passe d'être renforcée. Un projet de décret issu de la loi HPST, dont Le Généraliste a eu copie, est effectivement dans les tuyaux du ministère de la Santé. Ce texte définit d'une part les modalités des procédures de plaintes émanant des patients et précise d'autre part les sanctions prévues pour les professionnels de santé en tort.

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