Malgré son acquittement, la radiation de Nicolas Bonnemaison sera effective le 1er juillet

Publié le 26/06/2014

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La radiation du Nicolas Bonnemaison de l'Ordre des médecins pour non respect des règles de déontologie sera exécutoire le 1er juillet prochain, sauf décision contraire du Conseil d'Etat saisi en dernier recours. "L'Ordre prend acte de la décision d'un jury populaire souverain d'acquitter le Dr Bonnemaison des faits qui lui était initialement reprochés par le juge d'instruction", a déclaré à l’Agence France Presse le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).

Mais le généraliste de Seine-Saint-Denis observe que la radiation de l’urgentiste de Bayonne "a été prononcée par une juridiction indépendante, la chambre nationale disciplinaire de l'Ordre, présidée par un magistrat, membre du Conseil d'Etat, dans une décision rendue publique le 15 avril dernier", rappelle le Dr Bouet. "Cette juridiction prononce des sanctions et des condamnations que seul le Conseil d'Etat a la capacité, quand il est saisi, de casser", explique le Dr Bouet. Juridiquement, "le Conseil de l'Ordre n'a pas le pouvoir de le faire" , souligne-t-il. La radiation "sera exécutoire à partir du 1er juillet". Le pourvoi en cassation qui a été déposé par Nicolas Bonnemaison auprès du Conseil d'Etat, n'est pas suspensif, souligne-t-il. "Nous n'avons pas jugé à la fois sur les mêmes bases et dans le même contexte", explique le Dr Bouet qui précise que "comme les usages le permettent au bout de 3 ans de radiation, il peut redemander une réinscription au conseil départemental".


Source : legeneraliste.fr