Des médecins des Alpes Maritimes condamnés pour escroquerie à la Sécu

Publié le 11/09/2014

Onze médecins de Nice, Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence ont été condamnés mercredi à des peines allant de 3.000 euros d'amende à deux ans de prison ferme dans une affaire d’escroquerie à la Sécurité sociale. Mais c’est un pharmacien des Alpes-Maritimes, qui a écoppé de la peine la plus lourde : trois ans ferme avec interdiction définitive d'exercer sa profession et une amende de 80.000 euros. Quelque 200.000 euros avaient déjà été confisqués dans la pharmacie de ce pharmacien du village de La-Colle-sur-Loup (photo).

Lors du procès en juillet dernier, le procureur avait estimé que le pharmacien était "l'animateur d'une escroquerie complexe", totalisant au moins 618.000 euros de remboursements indûment perçus via des cartes Vitale, au préjudice de nombreuses cpam. Le gérant de la pharmacie établissait notamment des listes de médicaments particulièrement onéreux que des médecins prescrivaient à des faux patients tziganes. Les médicaments remboursés par les caisses n'étaient jamais distribués. Le pharmacien reversait une partie des remboursements aux malades fictifs.

Dans cette affaire, le médecin le plus lourdement condamné a également été interdit définitivement d'exercer et a écopé de 50.000 euros d'amende. Les autres peines de prison concernant les médecins vont jusqu'à un an avec sursis. Quatre médecins ont été interdits d'exercer pendant six mois. Deux Tziganes en fuite, objets d'un mandat d'arrêt, ont été condamnés à 6 ans de prison ferme. D’autres ont écopé de 18 mois et 2 ans. Une avocate du barreau de Nice, amie du pharmacien, a par ailleurs été condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir fourni des cartes Vitale. Un total de 185.000 euros de dommages et intérêts doit être versé aux caisses maladie.


Source : legeneraliste.fr