Les pathologies et situations de santé particulières telles que l’obésité, les pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser ou encore le troisième trimestre de grossesse redeviennent officiellement des critères de vulnérabilité au Covid-19. Le 15 octobre 2020, le Conseil d’État s’est en effet prononcé en faveur d’un retour à la liste de 11 critères définie par décret le 5 mai dernier, qui permettait à de nombreux salariés de bénéficier d'un arrêt de travail ou d'une possibilité d’activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin.
A la rentrée, cette liste avait en effet été réduite par décret à quatre critères exclusifs – cancer évolutif sous traitement, immunodépression, insuffisance rénale chronique sévère, obésité ou diabète chez les plus de 65 ans. Justifiée par un objectif de conciliation entre protection de la santé et maintien dans l'emploi, cette décision du gouvernement avait alors suscité l’incompréhension de nombreux médecins et patients. « [Dans cette situation], les personnes vulnérables risquaient, au mieux de rester à l’abri avec moins de revenus, voire de perdre leur emploi, au pire de contracter la maladie et de développer une forme grave de Covid-19 », affirme la Ligue nationale contre l’obésité.
Cette association ainsi que « plusieurs requérants individuels » avaient alors demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre ce décret du 29 août 2020.
Une réduction de la liste des personnes vulnérables scientifiquement injustifiée
C’est l’absence de pertinence scientifique et sanitaire de la réduction de la liste qui a finalement conduit le Conseil d’État à prononcer la suspension des articles du décret du 29 août redéfinissant les critères de vulnérabilité au Covid-19. « Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement », explique en effet l’institution.
Le Gouvernement aurait plus précisément exclu « des pathologies ou situations qui présentent un risque équivalent ou supérieur » aux quatre maintenues à la fin de l’été. Par exemple, l’obésité chez les moins de 65 ans avait été exclue de la liste alors qu'un IMC important doublerait le risque de mortalité par Covid, d’après une méta-analyse citée par la Ligue contre l’obésité.
Une liste qui pourrait être à nouveau remaniée
Si la Ligue contre l’obésité considère ce retour au décret du 5 mai comme une victoire, la liste des critères de vulnérabilité au Covid-19 pourrait cependant être à nouveau remaniée. « La loi du 25 avril 2020 laisse au Premier ministre un large pouvoir d’appréciation pour définir les critères selon lesquelles une personne doit être considérée comme vulnérable », explique en effet le Conseil d’État : pourvu que ses critères restent « pertinents au regard de l’objet du dispositif » et « cohérents entre eux », une nouvelle liste pourrait être rapidement adoptée.
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