Justice

Justice
Gestion du Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

20/01/2023 - 
La Cour de cassation a annulé vendredi 20 janvier la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn,… 1
Justice
Le procès en appel du Mediator s’est ouvert

09/01/2023 - 
Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s… 1
Fin de vie
Le Conseil constitutionnel confirme que la décision médicale peut supplanter les directives anticipées

14/11/2022 - 
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur les directives anticipées, le Conseil constitutionnel a confirmé que les médecins peuvent…
Covid-19
La plainte de l’Ordre contre le Pr Perronne rejetée

24/10/2022 - 
Il y a près de deux ans, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait examiné une série de plaintes ou de signalements visant des médecins, pour… 5
Justice
Gestion du Covid : Édouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté

24/10/2022 - 
Convoqué pour s'expliquer sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid devant la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien Premier…
Justice
Levothyrox : le laboratoire Merck mis en examen pour « tromperie aggravée »

19/10/2022 - 
La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a été mise en examen mardi 18 octobre pour « tromperie aggravée », dans le volet…
Justice
Gestion du Covid : Édouard Philippe bientôt convoqué devant la Cour de justice de la République

11/10/2022 - 
L’ancien Premier ministre Édouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’enquête sur…
Justice
IHU de Didier Raoult : le gouvernement annonce saisir la justice

06/09/2022 - 
Après un nouveau rapport de l'Igas, le gouvernement a annoncé le 5 septembre saisir la justice sur des « dysfonctionnement graves » au sein de l'IHU… 5
Justice
Mulhouse : cinq ans de prison pour l'agresseur du généraliste de SOS Médecins

30/08/2022 - 
L’homme de 32 ans qui avait tiré au fusil à billes sur un médecin au cours d'une visite à domicile, après l'avoir menacé de mort, a été condamné…
Droit de retrait
À Mulhouse, SOS Médecins reprend les visites après un arrêt suite à l'agression d'un praticien

29/08/2022 - 
Après l'agression de l'un de ses praticiens samedi 27 août, l'antenne de SOS Médecins à Mulhouse (Haut-Rhin) a interrompu toutes ses visites à… 4
Vaccin contre le Covid-19
Moderna porte plainte contre Pfizer/BioNTech pour violation de brevet

26/08/2022 - 
L'entreprise américaine de biotechnologies Moderna a annoncé vendredi 26 août porter plainte contre Pfizer et BioNTech pour violation de brevet… 2
Justice
L’ANSM confirme la mise en place des mesures contre l’IHU de Marseille

14/06/2022 - 
L'ANSM officialise les mesures consécutives à une enquête fin 2021 sur les essais cliniques pratiqués au sein de l'IHU de Marseille. Elle confirme…
Justice
Mediator : le procès en appel s’ouvrira en janvier prochain

14/06/2022 - 
Plus d’un an après le verdict du procès du Mediator, l’appel du parquet de Paris se précise. Le procès devrait débuter en janvier 2023 et porter sur …
Protection de l'enfance
Annulation d'une sanction disciplinaire contre un médecin qui avait signalé des violences

31/05/2022 - 
La pédopsychiatre Eugénie Izard avait été condamnée à trois mois de suspension d'exercice de la médecine par l'Ordre après un signalement de… 7
Justice
Dépakine : condamné pour un premier dossier, Sanofi fait appel

17/05/2022 - 
Le tribunal de Nanterre a condamné Sanofi à indemniser une famille dont la fille a été exposée à la Dépakine in utero. Le laboratoire français a fait…
Sécurité sanitaire
L’ANSM saisit à nouveau la justice contre l’IHU pour de « graves manquements » lors d'essais cliniques

28/04/2022 - 
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a livré dans un communiqué les conclusions d'une enquête menée fin 2021 sur les… 1
Protection de l'enfance
Un rapport préconise l'obligation de signalement par les médecins des violences sexuelles sur les enfants

31/03/2022 - 
Le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) recommande de mettre en…
Justice
Levothyrox : Merck définitivement condamné à indemniser 3 329 personnes

17/03/2022 - 
La Cour de cassation a rejeté mercredi 16 mars le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon…
Déserts médicaux
Un généraliste porte plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui

25/02/2022 - 
Cela commence comme un fait divers a priori anodin. Qui, pour les professionnels de santé du village lorrain de Domèvre-en-Haye et ses 460 habitants,… 1
Justice
Dépakine : une action de groupe contre Sanofi jugée recevable

05/01/2022 - 
La justice a déclaré mercredi « recevable » une action de groupe contre Sanofi, concluant que le laboratoire n’avait pas respecté « son obligation de…
Sanction
Covid-19 : l'Ordre adresse un « blâme » au professeur Raoult

03/12/2021 - 
Le professeur Didier Raoult, directeur de l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée Infection de Marseille, a été sanctionné vendredi d… 3
Justice
Le Pr Raoult devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins

05/11/2021 - 
Le Professeur Didier Raoult faisait face ce vendredi à ses pairs devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine. … 4
Lévothyrox : un généraliste condamné pour diffamation

24/09/2021 - 
Le 6 avril 2019, le Dr Nicolas Bouvier, médecin généraliste rémois, publiait sur sa page Facebook un texte où il demandait aux personnes «… 2
Un cabinet médical vandalisé en Corrèze par un antivax

22/04/2021 - 
C’est un événement « un peu étonnant », comme le note la secrétaire du cabinet médical du Bernou, composé de trois médecins généralistes, une… 3
Procès Mediator : Servier condamné à 2,7 millions d’euros d’amende pour « tromperie aggravée »

29/03/2021 - 
Plus de dix ans après le début du scandale du Mediator, le tribunal de Paris a reconnu coupable ce lundi les laboratoires Servier de « tromperie… 1