Justice

Covid-19 et vulnérabilité : le Conseil d'État se prononce pour le retour aux anciens critères 
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16/10/2020 - 
Les pathologies et situations de santé particulières telles que l’obésité, les pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser ou…
Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice 

15/10/2020 - 
Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui…
Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende 
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06/10/2020 - 
1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité… 54
Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence 

06/10/2020 - 
Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une … 18
Juridique : non, vous ne pouvez pas hériter d’un patient ! 

03/10/2020 - 
Est-il possible d’hériter d’un patient ? On vous l'accorde, la question se pose rarement. Vous ne vous l'êtes probablement même jamais posé… 5
Un généraliste poursuit son combat pour empêcher le Dr Jérôme Cahuzac d’exercer 
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30/09/2020 - 
À l’été 2018, l’autorisation faite au Dr Jérôme Cahuzac d’exercer la médecine générale quelques semaines seulement après sa condamnation à… 3
Sinistralité : 405 généralistes mis en cause en 2019 pour des dommages corporels 
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29/09/2020 - 
La MACSF-Sou médical a publié ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Pour la troisième année consécutive, le nombre… 1
La fausse généraliste démasquée après 4 mois d'exercice illégal encourt 2 ans de prison 
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24/09/2020 - 
Une fausse médecin a été démasquée et démise de ses fonctions en début de semaine après avoir exercé un peu plus de 4 mois — du 11 mai au… 3
Le Pr Raoult attaqué devant l’Ordre des médecins 

03/09/2020 - 
D’après une information révélée par Le Figaro, la Société de pathologie infectieuse de langue française a déposé plainte en juillet auprès de l… 62
Violences conjugales : des sénateurs critiquent l'action en trompe-l’œil du gouvernement 

31/08/2020 - 
En fin de semaine dernière, le Sénat a publié un rapport d’information d’Arnaud Bazin (LR), sénateur du Val d’Oise et Éric Bocquet (PCF), sénateur du… 1
Violences conjugales : l’exception au secret médical définitivement adoptée 

22/07/2020 - 
Il y avait peu de doute sur son adoption définitive après des votes à l’unanimité lors de chaque passage devant le Sénat et l’Assemblée, mais après… 3
L'Ordre vise le Pr Perronne selon qui l'hydroxychloroquine aurait pu sauver 25 000 personnes 

25/06/2020 - 
Le Conseil national de l'Ordre a indiqué jeudi qu'il saisissait le Conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine, dont dépend le Pr Christian…
La justice suspend l’AMM du Baclocur 10, 20 et 40 mg 

18/06/2020 - 
À peine 2 jours après leur commercialisation, les médicaments Baclocur 10, 20 et 40 mg, premières spécialités à base de baclofène dédiées…
Une nouvelle famille de généraliste décédé du Covid-19 porte plainte contre l'Etat 
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13/06/2020 - 
Une deuxième famille de médecin généraliste décédé du coronavirus va porter plainte contre l'État pour dénoncer le manque de protections et obtenir… 4
Refus de soins illégitimes : un projet de décret prévoit de renforcer les sanctions contre les médecins 
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12/06/2020 - 
La lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires abusifs serait en passe d'être renforcée. Un projet de décret issu de la loi… 6
Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête sur la gestion de la crise sanitaire 

09/06/2020 - 
Alors que les parlementaires poursuivent leurs auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire, avec celle…
Procès Mediator : Servier présente ses excuses et reconnaît une « erreur d'appréciation du risque » 

08/06/2020 - 
Le groupe Servier, jugé à Paris dans l'affaire du Mediator, a présenté ce lundi par la voix de son président ses « excuses » et ses « … 1
Manque de masques : des familles de généralistes décédés du coronavirus portent plainte 
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03/06/2020 - 
Pendant la crise épidémique, certains médecins généralistes ont payé de leur vie leur engagement auprès de leurs patients. Selon les derniers… 5
Reprise du procès Mediator 

02/06/2020 - 
Entamé en septembre dernier, le procès-fleuve du scandale sanitaire du Mediator était censé se dérouler jusqu’à fin avril. Il a finalement été…
Coronavirus : 63 plaintes déposées contre le gouvernement, Buzyn et Véran dans le viseur 

13/05/2020 - 
Largement critiqué pour sa gestion de la crise du coronavirus, le gouvernement est également poursuivi en justice. Ainsi, le procureur général près… 1
Le Conseil d'Etat préconise un confinement plus strict mais pas total 

23/03/2020 - 
Le Conseil d'État a refusé dimanche soir d'ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par deux syndicats d'internes et de…
Pas de FFP2 en ville : trois généralistes saisissent la justice et contestent les instructions du ministère 
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05/03/2020 - 
Dans la gestion de l'épidémie de coronavirus, le Dr Emmanuel Sarrazin ne sent un peu « comme la cinquième roue du carrosse ». Furieux… 18
Comment fonctionne la juridiction ordinale ? [INFOGRAPHIE] 
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29/02/2020 - 
L'Ordre des médecins, dont l'image a été écornée par un récent rapport de la Cour des comptes, a essuyé une nouvelle pluie de critiques la…
Condamnation d'un médecin anti-homéopathie : son avocat dénonce une décision « aberrante » 
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20/02/2020 - 
Mercredi, Le Généraliste révélait qu’un médecin de famille signataire d’une tribune anti-homéopathie avait été condamné par la chambre… 18
Trois mois d'interdiction d'exercice avec sursis pour un généraliste signataire de la tribune anti-homéopathie 

19/02/2020 - 
Alors que les précédentes plaintes pour anti-confraternité contre les signataires de la tribune de mars 2018 s’étaient… 25