Justice

Procès Mediator : Servier condamné à 2,7 millions d’euros d’amende pour « tromperie aggravée » 

29/03/2021 - 
Plus de dix ans après le début du scandale du Mediator, le tribunal de Paris a reconnu coupable ce lundi les laboratoires Servier de « tromperie… 1
Des stickers prosélytes apposés sur des cartes Vitale font tiquer des médecins 

19/03/2021 - 
Alertés par des adhérents, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) se sont émus, jeudi, de… 5
Une généraliste anti-masques radiée de l’Ordre des médecins 

18/03/2021 - 
Suspendue mi-novembre 2020 par l’agence régionale de santé du Grand Est pour avoir refusé de porter un masque et « exposé à un danger grave » deux… 8
Un médecin généraliste mis en examen pour « incitation au suicide » 

11/03/2021 - 
Le Dr Bernard Senet, médecin généraliste retraité à Velleron (Vaucluse), a été mis en examen pour « incitation au suicide » dans le cadre d’une… 6
Des syndicats demandent la dissolution de l'Ordre des médecins 
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10/03/2021 - 
Dans une tribune publiée en ligne mardi 9 mars, des syndicats de médecins (tous non représentatifs) ainsi que des associations de patients, demandent… 2
Accusé d'agression sexuelle, un généraliste du Cher encourt un an de prison avec sursis 

04/03/2021 - 
Un médecin généraliste exerçant à Bourges (Cher) devait comparaître, mercredi 3 mars, devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agression…
Une CPAM condamnée à verser l’intégralité de la Rosp 2017 à un médecin, une première 

01/03/2021 - 
Le 29 janvier dernier, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne a été condamnée par le tribunal judiciaire du pôle social de Reims à… 8
Un généraliste radié de l'Ordre pour avoir prétendu guérir l'autisme à l'aide d'anti-infectieux 

25/02/2021 - 
Dans une décision datée du 8 décembre 2020 et rendue publique par l'AFP mardi 23 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance (CDPI)… 15
L'Ordre des Bouches-du-Rhône aidera les médecins à signaler les violences conjugales 
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11/02/2021 - 
Priorité du gouvernement, la lutte contre les violences faites aux femmes est aussi devenue ces derniers mois un enjeu crucial pour le corps médical… 2
Dr Patrick Bouet, président de l'Ordre des médecins
« Nous ne sommes pas la police d'Internet, pour qu'on puisse les aider, les médecins menacés de mort doivent nous signaler les faits » 

03/02/2021 - 
Interpellé par le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML-S, qui déplorait le silence des autorités face aux menaces de mort proférées à l'encontre de… 3
Médecins menacés de mort : l'UFML-S exhorte les autorités à réagir 

01/02/2021 - 
Victime depuis plusieurs semaines de menaces de mort comme plusieurs confrères, le président de l'Union française pour une médecine libre (UFML-S),… 1
Vaccination anti-Covid : quelle couverture assurantielle pour les médecins ? 

27/01/2021 - 
Alors que la campagne de vaccination a débuté il y a un mois, de nombreux médecins s’interrogent quant à la couverture assurantielle de la… 2
Une prétendue médecin pratiquant de faux tests de dépistage du Covid condamnée à un an de prison 

22/01/2021 - 
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné jeudi une femme à un an d'emprisonnement pour escroquerie, après qu’elle a pratiqué…
Mauvaise protection des données de santé
Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil 
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15/01/2021 - 
La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales hébergées sur…
La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé 
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07/01/2021 - 
Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros…
[INFOGRAPHIE] Légère baisse des agressions de médecins en 2019, les généralistes toujours les premiers visés 

17/12/2020 - 
Après quatre années consécutives de hausse, le nombre d’agressions déclarées, verbales et physiques, à l’encontre des praticiens a légèrement diminué… 1
Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM 

26/11/2020 - 
Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des spécialités de…
Le cas du Pr Raoult sera étudié par les instances disciplinaires de l'Ordre de PACA 

12/11/2020 - 
À la suite d’une plainte déposée par la Société de pathologie infectieuse de langue française (Spilf) et de plusieurs signalements de patients et… 17
Un trafic de faux tests Covid-19 négatifs démantelé à Roissy 

07/11/2020 - 
Les voyageurs sont tenus de présenter un test négatif au coronavirus afin de pouvoir embarquer sur certaines compagnies aériennes. Une obligation qui…
Violences conjugales : le signalement à la justice, mode d’emploi 
Abonné

23/10/2020 - 
Désormais autorisés à rompre le secret médical lorsque la victime est en « danger immédiat » et se trouve « sous emprise », les médecins sont invités…
Covid-19 et vulnérabilité : le Conseil d'État se prononce pour le retour aux anciens critères 
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16/10/2020 - 
Les pathologies et situations de santé particulières telles que l’obésité, les pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser ou…
Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice 

15/10/2020 - 
Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui…
Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende 
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06/10/2020 - 
1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité. Selon l… 54
Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence 

06/10/2020 - 
Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une femme… 18
Juridique : non, vous ne pouvez pas hériter d’un patient ! 

03/10/2020 - 
Est-il possible d’hériter d’un patient ? On vous l'accorde, la question se pose rarement. Vous ne vous l'êtes probablement même jamais posé. Mais une… 5