Justice

Mauvaise protection des données de santé
Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil 
Abonné

15/01/2021 - 
La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales…
La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé 
Abonné

07/01/2021 - 
Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros…
[INFOGRAPHIE] Légère baisse des agressions de médecins en 2019, les généralistes toujours les premiers visés 

17/12/2020 - 
Après quatre années consécutives de hausse, le nombre d’agressions déclarées, verbales et physiques, à l’encontre des praticiens a légèrement diminué… 1
Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM 

26/11/2020 - 
Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des…
Le cas du Pr Raoult sera étudié par les instances disciplinaires de l'Ordre de PACA 

12/11/2020 - 
À la suite d’une plainte déposée par la Société de pathologie infectieuse de langue française (Spilf) et de plusieurs signalements de patients… 17
Un trafic de faux tests Covid-19 négatifs démantelé à Roissy 

07/11/2020 - 
Les voyageurs sont tenus de présenter un test négatif au coronavirus afin de pouvoir embarquer sur certaines compagnies aériennes. Une obligation qui…
Violences conjugales : le signalement à la justice, mode d’emploi 
Abonné

23/10/2020 - 
Désormais autorisés à rompre le secret médical lorsque la victime est en « danger immédiat » et se trouve « sous emprise », les…
Covid-19 et vulnérabilité : le Conseil d'État se prononce pour le retour aux anciens critères 
Abonné

16/10/2020 - 
Les pathologies et situations de santé particulières telles que l’obésité, les pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser ou…
Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice 

15/10/2020 - 
Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui…
Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende 
Abonné

06/10/2020 - 
1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité… 54
Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence 

06/10/2020 - 
Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une … 18
Juridique : non, vous ne pouvez pas hériter d’un patient ! 

03/10/2020 - 
Est-il possible d’hériter d’un patient ? On vous l'accorde, la question se pose rarement. Vous ne vous l'êtes probablement même jamais posé… 5
Un généraliste poursuit son combat pour empêcher le Dr Jérôme Cahuzac d’exercer 
Abonné

30/09/2020 - 
À l’été 2018, l’autorisation faite au Dr Jérôme Cahuzac d’exercer la médecine générale quelques semaines seulement après sa condamnation à… 3
Sinistralité : 405 généralistes mis en cause en 2019 pour des dommages corporels 
Abonné

29/09/2020 - 
La MACSF-Sou médical a publié ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Pour la troisième année consécutive, le nombre… 1
La fausse généraliste démasquée après 4 mois d'exercice illégal encourt 2 ans de prison 
Abonné

24/09/2020 - 
Une fausse médecin a été démasquée et démise de ses fonctions en début de semaine après avoir exercé un peu plus de 4 mois — du 11 mai au… 3
Le Pr Raoult attaqué devant l’Ordre des médecins 

03/09/2020 - 
D’après une information révélée par Le Figaro, la Société de pathologie infectieuse de langue française a déposé plainte en juillet auprès de l… 62
Violences conjugales : des sénateurs critiquent l'action en trompe-l’œil du gouvernement 

31/08/2020 - 
En fin de semaine dernière, le Sénat a publié un rapport d’information d’Arnaud Bazin (LR), sénateur du Val d’Oise et Éric Bocquet (PCF), sénateur du… 1
Violences conjugales : l’exception au secret médical définitivement adoptée 

22/07/2020 - 
Il y avait peu de doute sur son adoption définitive après des votes à l’unanimité lors de chaque passage devant le Sénat et l’Assemblée, mais après… 3
L'Ordre vise le Pr Perronne selon qui l'hydroxychloroquine aurait pu sauver 25 000 personnes 

25/06/2020 - 
Le Conseil national de l'Ordre a indiqué jeudi qu'il saisissait le Conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine, dont dépend le Pr Christian…
La justice suspend l’AMM du Baclocur 10, 20 et 40 mg 

18/06/2020 - 
À peine 2 jours après leur commercialisation, les médicaments Baclocur 10, 20 et 40 mg, premières spécialités à base de baclofène dédiées…
Une nouvelle famille de généraliste décédé du Covid-19 porte plainte contre l'Etat 
Abonné

13/06/2020 - 
Une deuxième famille de médecin généraliste décédé du coronavirus va porter plainte contre l'État pour dénoncer le manque de protections et obtenir… 4
Refus de soins illégitimes : un projet de décret prévoit de renforcer les sanctions contre les médecins 
Abonné

12/06/2020 - 
La lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires abusifs serait en passe d'être renforcée. Un projet de décret issu de la loi… 6
Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête sur la gestion de la crise sanitaire 

09/06/2020 - 
Alors que les parlementaires poursuivent leurs auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire, avec celle…
Procès Mediator : Servier présente ses excuses et reconnaît une « erreur d'appréciation du risque » 

08/06/2020 - 
Le groupe Servier, jugé à Paris dans l'affaire du Mediator, a présenté ce lundi par la voix de son président ses « excuses » et ses « … 1
Manque de masques : des familles de généralistes décédés du coronavirus portent plainte 
Abonné

03/06/2020 - 
Pendant la crise épidémique, certains médecins généralistes ont payé de leur vie leur engagement auprès de leurs patients. Selon les derniers… 5