Insuffisance professionnelle : les médecins pourront être sanctionnés

Publié le 06/06/2014

Enfin diront certains ! Cinq ans après la loi HPST, le décret relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins dans ce cas de figure est paru au Journal Officiel la semaine dernière. Invité à un café-débat mercredi à Paris organisé par Décision Santé avec le SML, le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des Médecins, s’est félicité de ce «combat pour la qualité». Il a rappelé que l’Ordre allait «totalement s’investir pour garantir la compétence des professionnels de santé». De con côté, MG Form a souligné dans un communiqué paru ce vendredi que ce décret "donne les moyens de sanctionner ceux qui ne respectent pas leur obligation légale de DPC» par les instances ordinales. Cependant, à l’heure où le dispositif peine à démarrer, le texte risque peut-être aussi de susciter de vives inquiétudes parmi les praticiens.


Source : legeneraliste.fr