Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme: la cnamts coordonnera le dispositif

Publié le 03/01/2016

Crédit photo : GARO/PHANIE


Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie, et prévoyant notamment la gratuité des soins a été publié dimanche au Journal Officiel. Ce dispositif, qui entre en vigueur dès lundi concrétise une promesse de Marisol Touraine après les attentats de 13 novembre : la ministre de la Santé avait alors annoncé "la mise en place immédiate de la gratuité des soins" pour les victimes de terrorisme, par anticipation, avant le vote du PLFSS 2016 intervenu le 21 décembre.
 

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