Non-cumul  Abonné

Publié le 03/10/2014

Les sommes qui bénéficient de l’exonération au titre de la PDS ne doivent pas rentrer dans l’assiette de calcul des avantages de « groupe III » et de la déduction complémentaire de 3 % accordées aux médecins de secteur 1 qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée.


Source : Le Généraliste: 2693