Mode d’emploi

Je dois réaliser des travaux : Quel document remplir ?  Abonné

Publié le 09/01/2015

› Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager : procurez-vous la demande d’autorisation de travaux Cerfa n°13824*03 en complétant la partie « Demande d’approbation d’un Ad’AP pour un ERP isolé sur une seule période ».

› Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d’aménager : procurez-vous le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité de votre établissement en complétant la partie « Demande d’approbation d’un Ad’AP pour un ERP isolé sur une seule période ».


Source : Le Généraliste: 2704