Si « Le Généraliste » était paru en octobre 1902

Des médecins exemptés d’impôt !

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Publié le 16/02/2017
Histoire

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Autrefois les médecins, écrit l’historien J.-C. Sabatier dans ses « Recherches historiques sur la Faculté de médecine de Paris », étaient exempts de toute charge par suite des privilèges de l’Université, privilèges que chaque roi de France reconnaissait à son avènement au trône. Ils étaient exempts des tailles, octrois, du logement des soldats, et même à certaines époques où les besoins de l’État faisaient prélever des impôts extraordinaires, ils n’étaient point obligés de s’y soumettre.

En 1512, la ville de Paris leva une contribution très forte pour aider le roi Louis XII dans les guerres d’Italie alors qu’il disputait la possession du Milanais. La Faculté fut comprise dans cet impôt ; elle envoya alors une députation au roi, alors à Blois. Ce monarque fit aussitôt droit à la requête et remit aux députés une lettre dans laquelle il déclarait « Entendre et vouloir que les docteurs de la Faculté en médecine continuassent à jouir et user de leurs privilèges sans y faire aucune nouvelleté ».

En 1544, François 1er fit jouir les chirurgiens des mêmes privilèges qu’avaient les docteurs en médecine, déclarant, par lettres patentes du mois de janvier de cette même année ; que les professeurs, licenciés et maîtres en chirurgie ne peuvent être « de pire qualité ni condition en leurs traitements que les suppôts de l’Université dont ils auront les privilèges ».

Au XVe siècle, ainsi que l’atteste le document inédit suivant, que nous devons à l’obligeance de M. Albin Body qui l’a publié dans « Les Archives de Spa », le même privilège était accordé aux médecins qui séjournaient en Belgique :
« À tous ceux que ces présentes verront et ouïront, etc. Les Mayeurs Eschevins et Bourgmestres de Spa, au Marquisat de Franchimont ; scavoir faisons qu’en considération de la résidence du sieur Gilles Lovinus (Leloup), docteur en médecine, avec sa famille dans ce bourg de Spa, nous avons bien voulu pour le plus grand bien du public déclarer de le faire et tenir pour exempt du payement de toutes tailles, charges, subsides et contributions qui se pourroient taxer ou imposer, des logements de soldats qui pourroient survenir, de toutes réquisitions de guerre qui pourroient s’en suivre. En foi de quoy nous avons soubsigné le prémi et fait impresser les sceels d’Honorables Jean le Dagly et Godefroid Coquelet nos confrères co-échevins, dèsquels nous usons ensemble en tels cas, et mesme l’avons fait authentiquer par la signature de notre greffier assermenté. L’an de grâce 1682, du mois de décembre le 2e ».

Ajoutons encore que, selon J.-C. Sabatier, ces privilèges, surtout l’exemption du logement des gens de guerre, s’étendaient, du moins dans notre pays à tous ceux qui avaient le moindre rapport avec l’Université. Ainsi, les parcheminiers, les libraires, les écrivains, les appariteurs et les courriers des diverses Facultés jouissaient de cette exemption.

Les officiers des gardes suisses et françaises, trouvant presque à chaque porte un privilège qui repoussait leurs soldats, avaient obtenu qu’il fût restreint à la portion des appartements occupés dans chaque maison par le propriétaire qui pouvait l’invoquer. Ce fut dans cette circonstance que M. de l’Épine, docteur-régent, propriétaire d’une maison rue de Cléry, à Paris, ayant vu, en 1778, des soldats envoyés dans cette maison pour y loger, s’adressa à la Faculté pour qu’elle réclamât auprès du roi, ce qui fut fait ; et le 13 mai 1778, le roi fit écrire à M. Amelot qu’il rétablissait en faveur des docteurs-régents, professeurs et agrégés de la Faculté l’immunité complète qu’ils réclamaient, mais que les parcheminiers, libraires et autres industriels n’y auraient aucune part.

(« La Chronique médicale », octobre 1902)


Source : legeneraliste.fr