Manquements

Le retour des sanctions ?  Abonné

Publié le 17/04/2015

Crédit photo : DR

C’est le serpent de mer de la formation continue depuis au moins vingt ans. Les sanctions en cas de manquement, on en parle depuis longtemps, mais personne n’a jamais réussi à les mettre en place… Voté en première lecture la semaine dernière par l’Assemble nationale, l’amendement 28 du projet de loi santé visant à réformer le DPC rappelle néanmoins sans équivoque que « des sanctions à caractère financier ou administratif peuvent être prises en cas de manquements constatés dans la mise en œuvre des actions et programmes ».

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