Un site propose des arrêts maladie en ligne, la Cnam et l'Ordre saisissent la justice

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Publié le 07/01/2020

Arretmaladie.fr
Crédit photo : Capture écran/Arretmaladie.fr

Lancée il y a quelques jours, une plateforme de téléconsultation fait déjà polémique. Et pour cause, Arretmaladie.fr propose de délivrer des arrêts de travail… Sans passer par le cabinet d'un médecin, rapporte Le Parisien. « Si vous êtes trop malade pour travailler, vous pouvez consulter un médecin en ligne (25 €, remboursable) pour éventuellement avoir un repos (3 jours max) », indique le site Internet en page d'accueil. Le PDG de l'Arretmaladie.fr, l'avocat Can Ansay, a déjà lancé un concept similaire en Allemagne, qui a permis la délivrance de 30 000 arrêts maladie Outre-Rhin en un an. Il propose désormais ce service en France, avec un objectif annuel de 50 000 arrêts de travail.

Le modèle économique de la plateforme se base sur la prescription d' « arrêts maladies pour quatre petits maux du quotidien : le coup de froid, les règles douloureuses, le stress et la gastro-entérite », confie le PDG au Parisien. La plateforme affiche un objectif de 1,25 million d'euros de chiffre d'affaires par an. Can Ansay assure par ailleurs que cette activité est dans les clous de l'avenant 6 à la convention médicale permettant le remboursement de la téléconsultation par l'Assurance maladie. « Si son médecin ne répond pas et n'est pas accessible en ligne on peut considérer qu'il est absent et le patient sera remboursé intégralement car il respecte le parcours de soins », estime-t-il.

Un référé déposé par la Cnam et l'Ordre

Un discours qui ne passe pas à la Cnam. La caisse nationale a annoncé ce mardi dans un communiqué avoir déposé un référé pour tromperie devant le tribunal, en lien avec le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). La mise en demeure du site a également été demandée même si celui-ci était toujours accessible ce mardi en fin de journée. Le directeur général Nicolas Revel considère que l'activité d'Arretmaladie.fr ne respecte pas les conditions de l'avenant 6 pour le remboursement de ses actes. « Cet exemple nous montre que nous avons raison d'encadrer le remboursement des téléconsultations, cela évite les dérives de plates-formes commerciales », analyse le patron de la Cnam dans l'article du Parisien.

Dans un communiqué diffusé ce mardi, l'Assurance maladie prévient : « Ce site véhicule une information inexacte qui trompe les assurés et s’écarte de la déontologie médicale ». Et d'ajouter : « il est éthiquement critiquable de faire la promotion d’un site de consultations médicales en ligne à partir de la promesse de l’obtention facilitée d’un arrêt de travail. Les arrêts de travail ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d’être distribués sur demande des patients. Ils relèvent d’une prescription médicale et doivent intervenir à l’initiative du médecin », rappelle la direction de la Cnam.

Il est possible d'obtenir le remboursement d'une téléconsultation en dehors du parcours de soins mais uniquement lorsque le patient n'a pas de médecin traitant ou que son médecin n'est pas disponible « dans un délai compatible avec son état de santé », comme cela est précisé dans la convention. Dans ce cas, il se doit de passer par une organisation locale sur son territoire de type CPTS ou maison et centre de santé équipés en télémédecine afin d'être remboursé. Ce qui semble loin d'être le cas avec le site épinglé ce jour par l'Assurance maladie.