Attendue à l'horizon de 2020 puis espérée pour 2022, la prescription médicale dématérialisée devrait être généralisée d'ici au 31 décembre 2024, selon une ordonnance parue jeudi au Journal officiel, qui prévoit une procédure « par étapes ».
La prescription électronique de médicaments, mais aussi de prélèvements biologiques, d'examens d'imagerie, et de soins infirmiers deviendra bientôt la norme pour les professionnels de santé, dont les actes transiteront par l'intermédiaire de téléservices fournis par l'Assurance maladie, précise ce texte.
« Les prescriptions seront établies de manière dématérialisée et transmises par voie électronique, à l'exception des prescriptions à la fois effectuées et exécutées au sein des établissements de santé », prévoit l’ordonnance élaborée par le ministère de la Santé en collaboration avec la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam).
L'ordonnance doit désormais être ratifiée et plusieurs décrets sont attendus, qui devront notamment préciser les exceptions à l'ordonnance électronique (par exemple en cas « d'absence de connexion internet suffisante »), la possibilité de « remise au patient d'une ordonnance papier », ainsi que le calendrier d'entrée en vigueur selon les professions concernées et le type de prescription, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2024.
Plus de sécurité, moins de fraudes
Programmée depuis la stratégie numérique en santé présentée par Agnès Buzyn en 2019, qui entendait « généraliser par étapes la prescription électronique », présentée comme « un gain de temps » et un gage de sécurité, la prescription dématérialisée devrait notamment réduire les interactions médicamenteuses et la fraude aux prestations.
Le dispositif est expérimenté par l'Assurance maladie dans trois départements (Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Val-de-Marne) mais les choses traînent. La numérisation des ordonnances est une préoccupation de longue date de l'Assurance maladie. La Cnam tablait déjà, fin 2011, sur une généralisation de la prescription électronique à partir de 2014.
Contacté par Le Généraliste, le Dr Jacques Lucas, président de l'Agence numérique en santé (ANS), est persuadé qu'en dépit de sa lente mise en place, l'e-prescription s'imposera chez les professionnels de santé comme le fit en son temps la télétransmission. « Quand ils se sont aperçus que le système était simple, que la comptabilité était quasiment faite de façon automatique, avec un remboursement plus rapide, les médecins ont adopté la télétransmission », se remémore-t-il.
Ces derniers jours, sur les réseaux sociaux, des praticiens ont exprimé leur crainte d'un contrôle plus encadré des prescriptions par la Caisse, pilote du dispositif. Selon le Dr Lucas, la liberté de prescriptions n'est nullement menacée. « La prescription du médecin partira sur un serveur, explique-t-il, et le patient pourra aller se faire délivrer ses médicaments dans l'officine de son choix. Il y aura de bout en bout une dématérialisation de l'ordonnance, ainsi infalsifiable et la liquidation des honoraires pourra être intégrée dans le système. » Le Dr Lucas voit notamment un intérêt au déploiement des prescriptions électroniques réalisées dans le cadre des téléconsultations, plus sécurisées que les actuelles ordonnances envoyées au format PDF.
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