Covid-19, la donne change pour les arrêts de travail

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Publié le 20/11/2020

Suite à un nouveau décret, la liste des personnes vulnérables potentiellement éligibles à l’activité partielle et aux arrêts de travail dérogatoires a été élargie, mais seules celles ne pouvant ni télétravailler ni bénéficier de mesures de protection sur leur lieu de travail pourront y prétendre.

Nouveau changement concernant l’activité professionnelle des patients à risque de formes graves de Covid-19. Alors qu’à la rentrée, un décret avait revu à la baisse les critères de vulnérabilité ouvrant droit à l’activité partielle et aux arrêts de travail dérogatoires – avant d’être suspendu sur décision du Conseil d’État –, un nouveau texte change une fois de plus les règles du jeu.

Une liste de critères élargie

Paru le 11 novembre au JO, ce décret réintègre globalement la totalité des anciens facteurs de risque de formes graves retenus en mai. Soit les plus de 65 ans, les sujets ayant des antécédents cardiovasculaires, les diabétiques non équilibrés, les personnes porteuses d’une pathologie chronique respiratoire susceptibles de décompenser lors d’une infection virale, celles atteintes d’une insuffisance rénale chronique dialysée, d’une immunodépression congénitale ou acquise, d’une cirrhose de stade B minimum ou encore d’un syndrome drépanocytaire majeur (ou antécédent de splénectomie), les malades du cancer en cours de traitement, les obèses et enfin les femmes au 3e trimestre de grossesse. S’y ajoutent désormais les patients atteints d’une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, etc.) ou d’une maladie rare.
Pour toutes ces personnes, le mot d’ordre est au télétravail. Si cela n’est pas possible, « les sujets à risque de forme grave de Covid-19 peuvent reprendre une activité professionnelle si des mesures barrières renforcées sont mises en œuvre », résume le ministère de la Santé.

L’activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires, sur prescription du médecin, sont maintenus pour les personnes ne pouvant « ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées ». En cas de désaccord entre salarié et employeur sur l’appréciation des mesures de protection, le texte prévoit le recours au médecin du travail.

Les associations s’inquiètent

Sur le papier, ce décret paraît donc plutôt mieux-disant que celui de fin août puisqu’il balaie plus large. Mais de nombreuses associations de patients s’inquiètent de la porte ouverte laissée au travail présentiel et du pouvoir accordé aux entreprises au « détriment » du médecin. « La nouvelle procédure restreint l’accès au chômage partiel en donnant la possibilité à l’employeur de s’opposer à celui-ci malgré le certificat d’isolement, s’il considère que les conditions de sécurité renforcées sont mises en place », estime ainsi France Assos Santé. L’union des usagers du système de santé regrette aussi l’absence de disposition pour les proches cohabitants, qui « continueront à courir le risque de contaminer les personnes vulnérables résidant sous le même toit ».

La liste des facteurs de risque de forme grave mise à jour par le HCSP

Le dernier décret sur la protection des travailleurs les plus vulnérables s’appuie en partie sur un nouvel avis du HCSP, qui réactualise la liste des facteurs de risque de forme grave avec une gradation basée sur les données récentes. Outre les facteurs de risque déjà mentionnés dans les avis antérieurs, qui restent d’actualité, les experts étoffent l’inventaire et distinguent :
> des situations à risque modéré de forme grave
(hazard ratio compris entre 1 et 3 ) : âge de 60 à 69 ans ; sexe masculin ; obésité (IMC ≥ 35 kg/m2) ; déprivation matérielle ; associations de comorbidités ; diabète avec HbA1c ≥ 58 mmol mol−1 ; pathologies entraînant une immunodépression ; cancer des voies respiratoires ou autres cancers solides de diagnostic datant de moins de 5 ans ; hémopathies malignes y compris si le diagnostic date de plus de 5 ans ; chimiothérapie grade A ; radiothérapie dans les 6 mois précédents ; insuffisance rénale stade 3 à 5 ; maladies neurologiques autres qu’AVC dont épilepsie ; BPCO, HTAP, asthme sous corticoïdes inhalés ; insuffisance cardiaque, artériopathies périphériques, FA ; maladie thrombo-embolique ; fracture ostéoporotique ; troubles de l’apprentissage ; cirrhose ; PR, lupus systémique, psoriasis.
> des situations pour lesquelles le risque est élevé (HR entre 3 et 5) : diabète de type 1 ; drépanocytose ; déficit immunitaire combiné sévère ; insuffisance rénale stade 5 avec dialyse.
> des situations pour lesquelles le risque est très élevé (HR > 5) : âge ≥ 70 ans ; syndrome de Down (trisomie 21) ; greffe de cellules souches ; chimiothérapie grade B et C ; insuffisance rénale stade 5, ou greffée ; syndromes démentiels ; paralysie cérébrale.

« Par principe de précaution, les maladies rares, pouvant exposer les patients à une forme grave de Covid-19, doivent être également considérées comme des facteurs de risque bien que n’ayant pas été évaluées ».