Sisa : ce qu’il faut savoir avant de créer une maison de santé

Publié le 28/09/2018

Créer une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) nécessite la conception d’un projet de santé, important travail de réflexion sur le rôle et la coordination des parties prenantes. Vient ensuite la constitution d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), concrétisation juridique du projet de santé élaboré par les membres de la future MSP.

Maison de santé
Crédit photo : GARO/PHANIE

Créer une maison de santé, c’est avant tout créer un projet de santé pour une équipe pluridisciplinaire. Il ne peut y avoir de MSP sans un projet collectif bien défini et piloté par un groupe de professionnels réellement motivés. Ainsi, avant toute considération d’ordre administratif ou juridique, les professionnels de santé ébauchent un projet de santé qui sera décliné au travers de diverses actions menées ensuite sur le terrain.

Cet investissement de départ, relativement chronophage, requiert beaucoup d’énergie et d’investissement personnel. On compte environ deux années de travail entre le concept de départ et l’ouverture d’une MSP. Mais ce délai est essentiel, explique le Dr Pascal Gendry, Président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS). « Le temps de la maturité du projet est important. Les différents professionnels doivent apprendre à se connaître, à travailler et à concevoir des actions ensemble. Il est important qu’ils sachent précisément pourquoi ils souhaitent travailler en pluri professionnalité. » Pascal Gendry insiste : « Il ne s’agit pas uniquement d’une alliance de locaux et de matériel ». Ce spécialiste conseille aux futurs partenaires de la MSP de se faire accompagner « par les bonnes compétences. Les projets de santé doivent être validés par l’ARS et l’Assurance maladie et malgré les bonnes volontés des professionnels de la future MSP, il manque parfois les compétences ». Un accompagnement juridique, financier, informatique ainsi qu’une aide à la rédaction du projet peuvent être proposés par les fédérations régionales des maisons de santé.

Les caractéristiques de la Sisa

Après le temps de la réflexion, vient celui de la constitution de la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), structure juridique la plus commune pour une MSP. Créée spécifiquement en 2011 pour permettre aux maisons de santé un exercice pluri-professionnel et coordonné, la Sisa est la traduction juridique du projet de santé et du projet de fonctionnement pluridisciplinaire de la MSP.

« C’est l’outil juridique qui règle la gestion financière de la maison, les relations entre les professionnels – notamment les règles d’entrée et de sortie –, et intègre l’ensemble des données du projet de santé », précise Pascal Gendry. Une Sisa peut être signée dès lors que deux médecins et un auxiliaire médical souhaitent s’associer. Cette structure juridique est réservée aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Grâce à la signature d’une Sisa, la maison de santé peut facturer à l’Assurance maladie des prestations coordonnées et percevoir des subventions publiques parmi lesquelles les Nouveaux modes de rémunération (NMR). La Sisa régit également la mise en commun des moyens ainsi que l’exercice pluri professionnel autour d’activités de coordination ou d’éducation thérapeutique. Le partage de l’information médicale des patients ayant recours à la MSP y est possible par le biais d’un système d’information commun. Depuis janvier 2017, les membres de la Sisa ont le choix de leur régime fiscal (IR ou IS) et la société est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). En signant une Sisa, les membres de la MSP sont autorisés à employer des salariés ou des vacataires non professionnels de santé (femme de ménage, secrétaire…).

Les démarches

Outre le rassemblement des pièces justificatives (formulaire, justificatif d’occupation régulière des locaux, acte de nomination du gérant avec justificatif d’identité de celui-ci et de ses associés, déclaration de non condamnation du gérant, attestation de filiation de celui-ci), la rédaction et la signature des statuts sont nécessaires pour la constitution d’une Sisa. L’original des statuts signés doit être adressé à l’ARS et à chaque ordre concerné. Reste à annoncer la création de la Sisa dans une revue d’annonces légales, à l’immatriculer auprès du greffe du Tribunal de commerce du ressort et à ouvrir un compte en banque. « La Sisa peut paraître compliquée à monter. Il ne faut pas hésiter à faire appel à un expert », conseille Pascal Gendry, qui rappelle que les démarches ont déjà été simplifiées. Le coût de création d’une Sisa est aujourd’hui estimé entre 2500 et 3000 euros.