En début de carrière, le médecin généraliste bénéficiera de cotisations plus légères sur la plupart de ses charges. Lors de ses premiers mois de libéral, le jeune praticien devra acquitter ses charges sous forme forfaitaire la plupart du temps, faute de possibilité pour les organismes concernés de faire le calcul sur son revenu réel. Il y a quelques dispenses possibles aussi à connaître pour la première année d'activité. Ce régime permet au praticien de ne pas être écrasé par les frais, avant que son chiffre d’affaires n'ait atteint son rythme de croisière. Mais attention à provisionner les régularisations ultérieures, surtout si la progression de l’activité est dynamique.
URSSAF : 5 types de cotisations forfaitaires
La plupart des cotisations du médecin libéral sont perçues par l’URSSAF.
Pour les cotisations assurance maladie, la base forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations sera de 19 614 euros pour la 1ère année d’activité en 2017, 26 152 euros pour la 2ème année d’activité en 2017. Compte tenu de la prise en charge par la cnamts, cela équivaudra à 22 € pour un médecin généraliste secteur 1, la première année et 29 € la deuxième. La 3eme année d’activité, le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.
Autres cotisations dues à l’URSSAF, les cotisations personnelles d’allocation familiales seront prises en charge par la CPAM pour un Médecin secteur 1, la première et deuxième année.
Concernant la CSG-CRDS, la première année coûtera forfaitairement au jeune praticien 596 € et la 2e 847 €.
La contribution aux Unions régionales de médecins (URPS) est limitée à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit en 2017, 37 euros pour la 1ere année d’activité et 53 € pour la seconde année.
La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 98 euros pour 2017.
À savoir : il est possible de demander à l’URSSAF le report des cotisations des 12 premiers mois d’activité. À l’issue de ce report, on peut régler immédiatement ses cotisations définitives ou demander un étalement du paiement des cotisations de la 1ère année sur une durée maximale de 5 ans. Pour bénéficier de l’étalement, la demande doit être faite au plus tard à la date d’échéance de la cotisation définitive.
CARMF : 4 cotisations allégées à acquitter
A la CARMF, un jeune installé bénéficie aussi de cotisations forfaitaires en début de carrière. Pour le régime de base, les cotisations dues au titre des deux premières années civiles d’activité sont calculées à titre provisionnel sur un revenu égal à un pourcentage du plafond annuel de Sécurité sociale au 1er janvier de l’année (réduit au prorata de la durée d’affiliation si celle-ci est inférieure à une année). Soit pour la 1ère année civile : 19 % du plafond de la sécurité sociale, soit 7 453 €, représentant une cotisation de 752 €. Et pour la 2e année civile : 27 % du PSS au 1er janvier de l’année, soit 10 592 €, représentant une cotisation de 1 070 €.
Pour le régime complémentaire de retraite, les cotisations des deux premières années ne sont pas dues, sauf si le médecin est âgé de plus de 40 ans lors du début de son activité libérale. Dans ce cas, la cotisation est calculée en pourcentage des revenus non salariés de N-2.
Pour le régime ASV, la part forfaitaire s’élève à 4 929 €. La part d’ajustement est calculée pour les deux premières années civiles d’affiliation, sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base (7 453 € en première année et 10 592 € en seconde année) soit des cotisations respectives de 209 € et 297 €. Mais les deux tiers de la cotisation (part forfaitaire et part d’ajustement) des médecins en secteur 1 sont financés par les caisses maladie.
Enfin, pour le régime invalidité-décès, la cotisation comporte trois classes forfaitaires. Pour les deux premières années d’affiliation, la classe A est appliquée, qui correspond aux revenus les plus bas : inférieurs à 39 228 €.
Attention, à la CARMF, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.
Retraite, dispense d’affiliation possible
Le médecin remplaçant ou régulateur peut demander la dispense d’affiliation à la CARMF, à condition de ne pas être assujetti à la contribution économique territoriale (CET, ex-taxe pro) et d’avoir un revenu professionnel non salarié inférieur à 11 500 €. Dans ce cas, la période durant laquelle le médecin aura effectué ses activités sans avoir demandé son affiliation ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits aux régimes de retraite.
Le plan Buzyn pour les déserts médicaux prévoit de relever bientôt ce plafond pour les médecins retraités actifs à 40 000 euros dans les zones en tension.
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