Vous souhaitez ouvrir un cabinet secondaire ou pratiquer la médecine générale ailleurs que dans votre cabinet principal ? Cette possibilité d’exercer sur plusieurs sites professionnels vous est accordée mais elle est très encadrée. Le Code de la santé publique détaille les conditions d’ouverture d’un cabinet secondaire.
Que disent les textes ?
L’article R.4127-85 supprime la distinction entre cabinet « principal », cabinet « secondaire » et « prolongement technique d’activité ». Il stipule que : « Le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental ». Mais, « dans l'intérêt de la population, un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle ». Et ce, à deux conditions :
« - lorsqu'il existe dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l'offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins ;
- ou lorsque les investigations et les soins qu'il entreprend nécessitent un environnement adapté, l'utilisation d'équipements particuliers, la mise en œuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants. »
Quoiqu’il en soit, la demande d’ouverture d’un cabinet secondaire ou d’exercice dans un lieu distinct doit être adressée par écrit au conseil départemental de l’Ordre dont dépendra le futur lieu d’exercice.
Montrer patte blanche
La situation démographique de certains départements et la nécessité de pallier le manque de médecins généralistes a conduit à un assouplissement des procédures d’obtention des autorisations d’exercice en cabinet secondaire. Néanmoins, tout projet doit être soumis au Conseil départemental de l’Ordre qui étudiera la requête du médecin. Celle-ci sera composée de l’ensemble des preuves démontrant que le projet est en mesure d’assurer la réponse aux urgences et garantit la qualité, la sécurité et la continuité des soins. Les obligations déontologiques à l’égard des patients se doivent d’être assurées sur l’ensemble des lieux d’exercice. Le délai d’instruction du dossier est de trois mois. Passé ce délai et sans retour du Conseil départemental, l’activité en cabinet secondaire est autorisée. Celle-ci est nominative, incessible et non limitée dans le temps. Le médecin autorisé à exercer en cabinet secondaire peut dès lors apposer une plaque professionnelle. Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) et les (Sociétés Civiles Professionnelles) dont les membres souhaiteraient exercer sur un site distinct de leur résidence professionnelles, sont soumises aux mêmes conditions d’autorisation qu’il s’agisse d’activité salariée ou libérale.
Sur le terrain
L’exercice multi-sites de la médecine générale se répand. Pour preuve, quelques maisons de santé multi-sites voient le jour sur le territoire. Les médecins partagent leur temps sur l’une ou l’autre des structures. « Il existe aussi un cabinet éphémère à Pontarlier. C’est une expérience originale et provisoire dans l’attente de l’ouverture d’une maison de santé », explique le Dr Yannick Schmitt, président du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR). Le projet est porté par la Ville de Pontarlier et ses partenaires (l’ARS, l’URPS Médecin Libéral en Bourgogne Franche-Comté, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Doubs et la CPAM). Le local est à la disposition des médecins volontaires qui se relaient pour assurer la permanence des soins.
Cela dit, toute demande d’ouverture d’un cabinet secondaire étant soumise à l’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre, les autorisations peuvent être plus ou moins faciles à obtenir d’un département à l’autre. D’un point de vue purement financier, Yannick Schmitt met en garde : « Avoir un cabinet secondaire implique le paiement des charges de plusieurs lieux d’exercice. La partie immobilière de la CFE par exemple sera due sur l’ensemble des sites, tout comme le volet dépendant du chiffre d’affaires. » Le président de ReAGJIR reconnaît tout de même l’intérêt du cabinet secondaire pour un collaborateur libéral qui souhaiterait développer une clientèle locale ou compléter un temps partiel. Mais attention à ce que le contrat signé préalablement sur un premier lieu d’exercice ne comporte pas une clause de non-concurrence localement déterminée.
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