Dix ans après la polémique sur la directive Bolkestein, les professionnels de santé français voient dans l’application en France d’une récente directive de Bruxelles un nouveau danger pour les blouses blanches. Au début des années 2000, c’est la perspective de voir s’installer des praticiens dans l’Hexagone aux seules conditions de leur pays d’origine qui avait affolé le monde de la santé. Celui-ci obtenant finalement en 2006 la quasi-exclusion de ces professions du périmètre de la directive honnie.
La menace semble, de nouveau revenir, mais sous une forme déguisée, si l’on en croit l’Union Nationale des Professions de Santé (UNPS) et la CSMF. Un texte de Bruxelles prévoit en effet d’’autoriser à l’avenir des professionnels étrangers de l’UE à exercer dans un autre pays, mais avec seulement certaines compétences. La directive européenne 2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit en effet dans son article 4 septies que des autorisations d’exercice partiel pourront être accordées à des professionnels en provenance d’États membres de l’UE qui, de par leur formation, ne posséderaient pas l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de la profession visée. Cette autorisation réduite concernerait plus précisément les cas où « les différences entre l’activité professionnelle légalement exercée dans l’État membre d’origine et la profession réglementée dans l’État membre d’accueil sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d’enseignement et de formation requis dans l’État membre d’accueil pour avoir pleinement accès à la profession réglementée dans l’État membre d’accueil ». Il s’agirait donc de permettre un exercice pas tout à fait plénier à des candidats qui ne répondent pas tout à fait aux conditions requises du pays d’accueil.
UNPS et CSMF vent debout contre la directive
Une hypothèse qui fait bondir les représentants des libéraux de santé. L’UNPS – que préside le kiné Daniel Paguessorhaye- dénonce une « déréglementation » et stigmatise « cette disposition comme une remise en cause de l’organisation du système de santé et une menace pour la sécurité des patients. » Du côté de la CSMF, on dénonce une « atteinte à la qualité des soins », un « manque d’information pour les patients qui ne connaîtront pas les limites des compétences d’un médecin à exercice partiel » et surtout « une fragmentation de la profession » : « il y aura des médecins spécialistes autorisés à effectuer certains actes et pas d’autres », tonne le syndicat de Jean-Paul Ortiz. A la Conf’, on souligne d’ailleurs que « le problème est insoluble pour les médecins généralistes : comment définir ce que pourra faire et ne pas faire un médecin généraliste avec accès partiel ? »
L’affaire pourrait encore dégrader les relations déjà délicates entre la CSMF et l’avenir de Ségur. Car la première rend responsable la seconde de cet état de fait. Et d’expliquer que « la directive mentionne que l’État membre peut refuser l’accès partiel pour certaines professions si elles ont des implications en matière de santé publique et de sécurité des patients. La directive précise même que les dispositions sur l’accès partiel ne s’applique pas en cas de reconnaissance automatique de qualifications professionnelles. C’est le cas des médecins. Or, le projet d’ordonnance du gouvernement ne reprend pas ces dispositions qui permettent expressément d’exclure les professionnels de santé de l’exercice partiel, » décortique la CSMF qui y voit une « aberration » de plus de la part du gouvernement.
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