Dans un rapport, les sénateurs demandent à nouveau le conventionnement sélectif

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Publié le 30/01/2020
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Crédit photo : GARO/PHANIE

C’est presque devenu une rengaine désormais. Régulièrement, à l’Assemblée ou au Sénat on voit émerger de la part des parlementaires des propositions de loi, amendements, recommandations… proposant de mettre en frein à la liberté d’installation à travers des mesures allant de la coercition au conventionnement sélectif.

Plus de délégations, moins de conventionnements

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