On ne rit pas avec les Dasri ! La gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux se pose aux médecins généralistes dès leur début de leur exercice. Elle est encadrée par une réglementation très stricte, les Codes de l’environnement et de la Santé publique, dans le but de protéger les utilisateurs, les personnes au sein du processus de tri mais aussi d'être respectueuse de l’environnement. En effet, ces déchets présentent des risques sanitaires et écologiques et doivent être séparés des ordures ménagères !
Organiser le tri des déchets
La responsabilité de ces détritus incombe au médecin généraliste dans le cadre de son cabinet mais aussi au domicile des patients, en cas de visite.
Sont concernés les matériaux et produits perforants, solides ou mous et liquides. Dans son "Guide de l’installation en libéral", le syndicat Reagjir, qui représente les jeunes généralistes installés et remplaçants, rappelle la procédure qui incombe au producteur de DASRI, en l’occurrence, le jeune médecin responsable de sa production, du tri et de sa gestion. « On considère comme Dasri tous les objets piquants, coupants, tranchants ou mous souillés de sang ou de liquide biologique. Les boîtes, containers et mini collecteurs en plastique rigides et hermétiques sont destinés à accepter directement les déchets perforants dès leur production. Ils ne doivent pas être remplis à ras bord. Les tissus ou objets mous seront placés dans des sacs étanches à usage unique » !
Un ramassage tous les 3 mois
En deçà de 5 kg de Dasri par mois, le délai de ramassage est de 3 mois. C’est en général le cas pour les médecins généralistes ! Le jeune praticien doit prendre contact avec sa mairie et/ou une entreprise privée pour savoir comment s’organiser. La collecte se fera soit par l’entreprise spécialisée directement sur le lieu de travail soit par apport volontaire du médecin dans les emballages spécifiques dans un lieu adéquat.
Une convention de collecte peut être signée au moment de l’accord entre les parties ; un bon de prise en charge et le récapitulatif des incinérations – à garder trois ans, euxsont remis lors de chaque collecte. Ils attestent de la traçabilité et de l’élimination de ses déchets à chaque transfert. Entre deux rendez-vous, le médecin doit stocker ses déchets dans un endroit sec et fermé. L’élimination par l’entreprise spécialisée se fera par incinération. Les draps en papier ou tissus non souillés peuvent quant à eux être mis dans les ordures ménagères.
Plusieurs acteurs sur le marché
Les entreprises de collecte de Dasri mettent à disposition une large gamme de contenants pour les déchets, conforme aux normes européennes et adaptée à la consommation de chacun : boîtes à aiguilles, cartons, sacs étanches et fûts. Il s’agit de les commander en fonction de ses besoins. Les sociétés Elis, La Collecte médicale ou encore Veolia entre autre proposent leur solution pour éliminer en toute sécurité les déchets issus d'une activité médicale. Ainsi La Collecte médicale, entreprise familiale, interrogée sur le sujet, s’engage pour ses partenaires médecins généralistes à passer 4 fois par an pour un coût de 197 euros TTC annuel, containers compris. La relation entre le collecteur et le praticien est basée sur la confiance. Le médecin signataire du contrat reçoit un rappel de passage, par texto ou mail et laisse à disposition au collecteur qui fait sa tournée le container à un endroit précis.
Certaines entreprises adaptent même le jour de collecte en fonction des heures d’ouverture du cabinet et proposent de dématérialiser les documents et justificatifs ainsi que le registre de suivi !
Devenir acteur participatif
Pour des médecins souvent installés en milieu rural qui pratiquent de la gynécologie et des petites sutures, un container particulier pour des déchets anatomiques est mis à disposition.
Quelle que soit son spectre d’activités, si le médecin ne respecte pas les processus d’élimination des déchets, il est passible d'un rappel à l’ordre puis éventuellement d'une sanction. Les accidents sont rares mais peuvent coûter chers ! Un cas a fait jurisprudence. Le 29 septembre 1997, après qu'un éboueur se fut blessé avec un déchet piquant et a été contaminé par le VIH, le TGI de Paris a condamné un médecin à verser 1 500 000 francs de dommages et intérêts.
Éviter les accidents dus aux déchets à risques infectieux retrouvés dans les déchets ménagers est un enjeu de santé publique et une responsabilité citoyenne. Les médecins ont donc aussi un rôle de prévention à jouer en communiquant sur la gestion des déchets auprès de leurs patients en autotraitement qui utilisent des accessoires à risques à leur domicile ! Les enjeux sont de taille. Selon une enquête IFOP pour l’Eco-Organisme DASTRI de 2017, seuls 27 % des médecins prescrivaient une boîte DASRI aux patients concernés.
A. C.
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