Action de groupe dans la santé : les écolos s’impatientent

Publié le 29/01/2014

Les députés écologistes ont déposé une proposition de loi pour étendre la possibilité d'actions de groupe aux domaines de la santé et de l'environnement. Une possibilité qui, à ce jour, n’est pas prévue dans le projet de loi sur la consommation examiné actuellement par le Parlement. Lors d'une conférence de presse, Michèle Bonneton, la députée EELV à l'origine de cette proposition de loi a ainsi cité l'affaire des prothèses mammaires PIP, les dossiers de l'amiante ou la catastrophe de l'Erika. Regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation d'un grand nombre de personnes permet à la justice "de gagner en efficacité", selon l’élue, qui juge la France en retard en matière d'action de groupe sur les Etats-Unis, le Canada et nombre de pays européens. Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a rappelé cette semaine au Sénat que le gouvernement avait "l'intention de proposer une action de groupe dans le champ de la santé" dans un prochain texte consacré à la santé. Un projet déjà évoqué par Marisol Touraine il y a quelques mois.


Source : legeneraliste.fr