Transparence : gain de cause pour deux laboratoires qui attaquaient la HAS

Publié le 26/10/2015

La justice administrative, saisie par deux laboratoires pharmaceutiques, a ordonné vendredi à la Haute Autorité de santé (HAS) de leur communiquer les noms de ses agents ayant instruit les dossiers de réévaluation de deux de leurs médicaments, déremboursés ultérieurement. La HAS dispose d'un mois pour communiquer aux laboratoires l'identité de ses agents dans ces dossiers, selon la décision du tribunal administratif de Montreuil.

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