Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé lundi « un horizon de douze mois » pour une adoption définitive par le Parlement de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Le projet de loi de bioéthique, où figurera cette mesure emblématique, « sera en Conseil des ministres avant l'été comme prévu » (et comme indiqué par Agnès Buzyn en janvier, NDLR). Ensuite « il suivra son chemin parlementaire », a précisé le ministre.
Pas de procédure accélérée
Il n'y aura pas de procédure accélérée devant les deux chambres, comme de coutume sur les sujets sociétaux. « L'engagement sera tenu sur la PMA », a encore assuré Marc Fesneau, en référence à la promesse d'Emmanuel Macron. « Ce n'est pas repoussé en tant que tel, a-t-il déclaré au micro de LCI. On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde. »
« On a besoin sur ces sujets de nourrir la réflexion des citoyens sur un champ dépassionné, on a trop œuvré dans la passion, on a besoin de se faire une opinion commune », a insisté Marc Fesneau, soulignant que « le gouvernement a fait le choix de donner le temps du débat. »
Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique avait été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire. Et l'agenda pourrait de nouveau être bousculé par la nécessité de traduire dans la loi des mesures issues du grand débat national.
(Avec AFP)
14 propositions pour améliorer les soins en réa, publiées dans un Livre blanc
Olivier Véran revient sur les 3 contre-indications aux vaccins ANRm
Dengue et chikungunya : près de 100 cas identifiés depuis le 1er mai
Enfants : encore trop peu de données sur les usages excessifs des écrans