Le gouvernement présentera avant la fin de l'année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la procréation médicalement assistée (PMA). Il sera débattu par le Parlement début 2019, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
« Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine », a déclaré le représentant du gouvernement à l'issue du conseil des ministres.
Benjamin Griveaux a souhaité « ne pas isoler » le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA), qui fait l'objet d'une proposition de loi à l’initiative du député LREM Guillaume Chiche, des autres sujets abordés aux États généraux sur la bioéthique.
Pas de remboursement pour la PMA ?
Le sujet sensible de la PMA divise au sein même du groupe majoritaire, comme l'a confirmé un épisode tendu mardi en réunion hebdomadaire.
La députée LREM Agnès Thill a critiqué l'initiative de Guillaume Chiche. « C'est un sujet délicat, qui divise, il aurait fallu la jouer collectif », a reproché l'élue.
La proposition de loi du député LREM, attendue jeudi, ne prévoirait pas de remboursement de la PMA par l’Assurance maladie, contrairement à ce qu’il avait annoncé, a rapporté Têtu. « Je ne veux pas prendre le risque que la proposition de loi soit jugée irrecevable. L’initiative parlementaire est limitée par l’obligation pour tous les députés de ne pas créer de charges supplémentaires. J’appelle donc le gouvernement à amender cet article 2 pendant les débats parlementaires, pour permettre le remboursement intégral de la PMA », justifie le député LREM des Deux-Sèvres dans un entretien accordé au magazine.
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