Maltraitance des enfants : la HAS redéfinit les règles pour le recueil et le traitement des informations

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Publié le 27/01/2021

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Crédit photo : Garo/Phanie

En 2018, plus de 52 000 d’enfants ont été victimes de violences, mauvais traitements ou abandons, détaille la Haute autorité de santé (HAS), précisant que plus de 27 000 plaintes pour violences sexuelles ont été enregistrées. Entre confinements et couvre-feux, la situation sanitaire exceptionnelle qui sévit depuis presque un an a engendré une hausse de ces maltraitances qu’il est aujourd’hui difficile d’analyser correctement en raison de la diversité des organisations et des pratiques selon les départements. Aussi, la HAS vient d’élaborer des recommandations pour établir un cadre national de référence pour une meilleure évaluation de ces situations sur l’ensemble du territoire. « L'objectif est de fournir à chacun des professionnels amenés à évaluer une situation préoccupante les mêmes outils, afin de permettre une prise en charge optimale de chaque enfant », précise la HAS.

Ce travail s'adresse à tous les acteurs jouant un rôle dans la collecte et l’analyse des informations liées à ces maltraitances. À commencer par les Conseils départementaux (et surtout les professionnels des Cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes - CRIP). Il intéresse aussi les forces de l’ordre, les enseignants, les magistrats… comme les professionnels de la petite enfance, et aussi bien entendu les professionnels de santé en secteur hospitalier ou travaillant en libéral.

La HAS a produit différents documents pour optimiser ce travail de recueil et d’analyse d’informations concernant ces maltraitances, constitués de trois livrets et d’une « boîte à outils » rassemblant au total 8 fiches. À première vue, en découvrant ces documents, l’impression est d’avoir affaire à une "usine à gaz", avec le rappel de différents textes de loi, l’organisation assez complexe en raison des nombreux acteurs intervenant, etc.

Bien recueillir les informations selon une trame définie

Cela commence par la définition de ce qu'est une « information préoccupante » : « une information transmise à la CRIP pour alerter (…) sur la situation d’un mineur (…), pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être, etc. ».

Les fiches donnent des informations pratiques sur les démarches à suivre. Comme la fiche numéro 1 qui concerne plus particulièrement les médecins, et qui présente une « trame pour le recueil des informations préoccupantes ». L’avantage en suivant cette trame est de ne rien oublier, permettant par la suite une analyse optimale des informations par la CRIP. « Pour les médecins, ce type de démarche n'est pas évidente, aussi ils ne doivent pas hésiter à contacter la CRIP à la moindre question pour être soutenu et guidé dans la rédaction de l'IP (information préoccupante) », a indiqué, en conférence de presse le Dr Gaëlle Pendezec, médecin référent, protection de l'enfance, Conseil départemental, qui a participé à l'élaboration de ces recommandations.

Ces supports indiquent également la conduite à tenir lors d’un entretien avec un enfant ou un adolescent concerné. Selon les circonstances, il est préférable que l’entretien se déroule avec un seul évaluateur, et donc d'éviter la présence d’autres soignants ou professionnels. Il faut aussi s’interroger sur la pertinence de la présence des parents ou d’un représentant de l’autorité parentale. Et en cas de danger grave et immédiat, le premier contact sera le service des Urgences et les autorités judiciaires.