Nouveau texte pour pénaliser les « fausses informations » sur l’IVG

Publié le 13/10/2016
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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Les élus de la majorité n’ont pas tardé à réagir. Alors qu’un amendement destiné à élargir le délit d’entrave à l’IVG aux sites internet avait été retoqué, par les sénateurs, lors du débat sur le projet de loi « égalité et citoyenneté », les députés viennent de déposer une proposition de loi similaire. Enregistré ce jeudi à l’Assemblée nationale, le texte contient un article unique censé renforcer l’information autour de l’IVG.

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