Pour lutter contre les pénuries de médicaments, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité ce vendredi des obligations de stocks pouvant aller jusqu'à quatre mois, sous peine de sanctions financières, lors de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2020.
Un décret en Conseil d'État devra préciser le dispositif. « Ce décret sera concerté et travaillé avant sa publication. La liste des produits sera travaillée. Les industriels ont été informés directement par le Premier ministre de ces travaux », a souligné la secrétaire d'État Christelle Dubos. Le décret prévoira aussi des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations.
Un amendement du rapporteur général Olivier Véran (LREM), voté par les députés, précise que les stocks de sécurité devront être situés sur le continent européen car « s'ils sont en Inde ou en Chine, quelle est la garantie que ces stocks serviront au marché français ? », a-t-il insisté.
4 mois de stocks pour assurer la continuité des traitements
Le député de l'Isère a estimé qu'un délai de quatre mois est « suffisant pour assurer la continuité des médicaments auprès du marché français » et qu'« on peut difficilement demander d'aller trop loin ». « En plus, il y a des questions de conservation des médicaments », selon lui.
« Il faut des mesures. Les ruptures de stock se multiplient. Elles concernent des médicaments de plus en plus courant, la cortisone, des vaccins, des antibiotiques », a-t-il rappelé.
Les députés ont voté à l'unanimité, par 36 voix, cet article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020.
Certains parlementaires, notamment chez LR, ont toutefois regretté que le gouvernement n'ait pas attendu la concertation en cours sur le sujet.
Le 19 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé le « renforcement d'un certain nombre de sanctions » qui pourront aller jusqu'à un million d'euros contre les laboratoires qui n'anticipent pas assez les pénuries.
Avec AFP
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